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14 ans (08/2011)
16 ans (12/2009)
36 ans (03/1990)
33 ans (04/1993)
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, en état futur d'achèvement ou achevés, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question