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CCT, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 312 126 105
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Dernière mise à jour : 27/03/2025

Informations Générales

Adresse
7 PLACE JEAN JAURES 65000 TARBES
Effectif
Inconnu
Date de création
01/01/1978

Finances Principales

Chiffre d'affaires (2025 )

N/A

Résultat Net (2025)

803,07 k€

↑ +93.21% vs 2024

Dirigeant Principal

PT

Pierre-Henri Toulouse

Directeur Général

57 ans

Finances détaillées et juridiques

Catégorie 2019 2022 2023 2024 2025
CA (€) — — — — —
Résultat net (€) 897,3K 1M 653,6K 415,6K 803,1K
BFR (€) -418,7K -436,3K -540,4K -707K -902,9K
Trésorerie (€) 230K 2,6M 2,5M 2,3M 2,4M
Autonomie financière (%) 51.8 35.6 37.4 37.1 34.5
Nombre de salariés — — — — —
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Évolution financière

Comptes Annuels

Documents Juridiques

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

    22/04/2026

  • Copie des statuts mis à jour

    22/04/2026

  • Procès-verbal de transformation

    31/07/2025

  • Copie des statuts mis à jour

    31/07/2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

    25/07/2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

    22/07/2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

    03/02/2025

  • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

    • Nomination de directeur général

    09/11/2022

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    • Augmentation du capital social

    • Modification(s) statutaire(s)

    Statuts mis à jour

    06/08/2021

  • Rapport du commissaire aux apports

    01/02/2021

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    • Modification(s) statutaire(s)

    Statuts mis à jour

    28/01/2020

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    • Modification(s) statutaire(s)

    • Ancienne forme : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)

    • Augmentation du capital social

    • Nomination de président

    • Changement relatif à la durée de la personne morale

    Statuts mis à jour

    Document relatif au bénéficiaire effectif

    14/11/2019

  • Rapport du commissaire à la transformation

    • Tranformation de SELARL en SELAS

    03/10/2019

  • Rapport du commissaire à la transformation

    • Tranformation de SELARL en SELAS

    03/10/2019

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    • Réduction du capital social

    • réalisation des conditions suspensives

    Statuts mis à jour

    08/03/2017

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    • Réduction du capital social

    • réalisation des conditions suspensives

    Statuts mis à jour

    08/03/2017

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    • Réduction du capital social

    24/01/2017

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    • Réduction du capital social

    24/01/2017

  • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    • Changement de commissaire aux comptes suppléant

    04/03/2016

  • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    • Changement de commissaire aux comptes suppléant

    04/03/2016

  • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    • Changement de commissaire aux comptes suppléant

    04/03/2016

  • Expédition d'un acte authentique

    • Modification(s) statutaire(s)

    Statuts mis à jour

    03/11/2015

  • Statuts mis à jour

    Expédition d'un acte authentique

    • Modification(s) statutaire(s)

    03/11/2015

  • Acte notarié

    • Modification(s) statutaire(s)

    • Transformation de la SCP en SELARL - Changement de dénomination sociale - sous condition suspensive de l'agrément par arrêté du Garde des Sceaux

    21/04/2015

  • Acte notarié

    • Modification(s) statutaire(s)

    • Transformation de la SCP en SELARL - Changement de dénomination sociale - sous condition suspensive de l'agrément par arrêté du Garde des Sceaux

    21/04/2015

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    • Augmentation du capital social

    Statuts mis à jour

    06/02/2014

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    • Augmentation du capital social

    Statuts mis à jour

    06/02/2014

  • Acte notarié

    • - cession de parts sociales sous conditions suspensives - changement de dénomination sociale, sous conditions suspensive - nomination gérants sous conditions suspensives

    • constatation de réalisation des conditions suspensives

    • Nomination(s) de gérant(s)

    • FRANK CARNEJAC, MARC CHATEAUNEUF, ISABELLE BANDERA-TOULOUSE, MARIE-CHRISTINE SEMPE ET PIERRE-HENRI TOULOUSE, notaires, membres d'une société civie professionnelle d'unn office notarial

    Statuts mis à jour

    04/01/2013

  • Acte notarié

    • - cession de parts sociales sous conditions suspensives - changement de dénomination sociale, sous conditions suspensive - nomination gérants sous conditions suspensives

    • constatation de réalisation des conditions suspensives

    • Nomination(s) de gérant(s)

    • FRANK CARNEJAC, MARC CHATEAUNEUF, ISABELLE BANDERA-TOULOUSE, MARIE-CHRISTINE SEMPE ET PIERRE-HENRI TOULOUSE, notaires, membres d'une société civie professionnelle d'unn office notarial

    Statuts mis à jour

    04/01/2013

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    • modification articles 23 et 29 des statuts

    Statuts mis à jour

    13/09/2012

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    • modification articles 23 et 29 des statuts

    Statuts mis à jour

    13/09/2012

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    • modification articles 23 et 29 des statuts

    Statuts mis à jour

    13/09/2012

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    • modification articles 23 et 29 des statuts

    Statuts mis à jour

    13/09/2012

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Statuts mis à jour

    23/03/2012

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Statuts mis à jour

    23/03/2012

  • Procès-verbal d'assemblée

    • nomination commissaires aux comptes titulaire et suppléant.

    04/08/2010

  • Acte notarié

    • rachat de parts sociales sous condition suspensive

    • rectificatif de l'acte de rachat de parts sociales du 05/07/2008

    • réalisation de la condition suspensive

    Statuts mis à jour

    15/01/2009

  • Procès-verbal d'assemblée

    • Augmentation du capital social

    • Conversion du capital en euros

    Statuts mis à jour

    05/02/2002

  • Acte notarié

    • Cession de parts Changement de dénomination en celle de MAITRES MICHEL BLANC, FRANK CARNEJAC,

    Statuts mis à jour

    • Cession de parts Changement de dénomination en celle de MAITRES MICHEL BLANC, FRANK CARNEJAC,

    Divers

    • NOMINATION GERANT Cession de parts Changement de dénomination en celle de MAITRES MICHEL BLANC, FRANK CARNEJAC,

    28/05/1999

  • Acte notarié

    • Cession de parts

    • Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE MAITRESMICHEL BLANC, FRANK CARNEJAC, PIERRE-HENRI TOULOUSE, NOTAIRES ASSOCIES.

    Statuts mis à jour

    Divers

    • RETRAIT D'UN CO-GERANT

    • NOMINATION D'UN CO-GERANT

    04/01/1997

  • Acte notarié

    • Cession de parts

    • Changement(s) de gérant(s)

    • Changement de dénomination en celle de MAITRES MICHEL BLANC, PIERRE LASGLEIZESET PIERRE-HENRI TOULOUSE, NOTAIRES ASSOCIES

    Statuts mis à jour

    19/09/1995

Actualités et dirigeants

Publications BODACC

Dépôts des comptes (06/08/2026)

Comptes annuels et rapports

Modification (18/08/2025)

Modification survenue sur la forme juridique

Modification (07/08/2025)

Modification survenue sur l'administration

Modification (07/08/2025)

Modification survenue sur l'administration

Dépôts des comptes (20/04/2025)

Comptes annuels et rapports

Modification (12/02/2025)

Modification survenue sur l'administration

Dépôts des comptes (05/06/2024)

Comptes annuels et rapports

Dépôts des comptes (05/11/2023)

Comptes annuels et rapports

Modification (17/11/2022)

Modification survenue sur l'administration

Dépôts des comptes (05/06/2022)

Comptes annuels et rapports

Modification (13/08/2021)

Modification survenue sur le capital

Dépôts des comptes (03/06/2021)

Comptes annuels et rapports

Dépôts des comptes (07/06/2020)

Comptes annuels et rapports

Dépôts des comptes (09/04/2019)

Comptes annuels et rapports

Dépôts des comptes (08/04/2018)

Comptes annuels et rapports

Dépôts des comptes (10/10/2017)

Comptes annuels et rapports

Dépôts des comptes (09/03/2016)

Comptes annuels et rapports

Liste des dirigeants

Contact et informations

Informations juridiques

Activité principale

Activités juridiques

Code NAF / APE
69.10Z - Activités juridiques
Convention collective
Notariat - IDCC 2205
SIRET (siège)
312 126 105 00013
Numéro de TVA
FR79312126105
Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
Capital social
700 000,00 €

Contact

7 PLACE JEAN JAURES 65000 TARBES