CCT, NOTAIRES ASSOCIES - 312126105 - Comptes sociaux (C) 2024
ACTIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital souscrit non appelé AA
Frais d’établissement AB
Frais de développement ou de recherche et développement CX
Concessions, brevets et droits similaires AF
Fonds commercial AH
Autres immobilisations incorporelles AJ 1 540 876 29 520 1 511 356 1 500 402
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles. AL
Terrains AN
Constructions AP 1 089 674 456 909 632 765 705 174
Installations techniques, matériel et outillage industriels AR 1 052 067 939 017 113 050 97 513
Autres immobilisations corporelles AT 79 403 63 667 15 735 28 310
Immobilisations en cours AV 1 710 0 1 710 0
Avances et acomptes AX
Participations évaluées - mise en équivalence CS 992 0 992 25 992
Autres participations CU
Créances rattachées à des participations BB
Autres titres immobilisés BD 576 0 576 560
Prêts BF
Autres immobilisations financières BH 23 322 0 23 322 23 322
TOTAL (I) BJ 3 788 620 1 489 113 2 299 507 2 381 273
Matières premières, approvisionnements BL
En cours de production de biens BN
En cours de production de services BP
Produits intermédiaires et finis BR
Marchandises BT 94 857 0 94 857 82 326
Avances et acomptes versés sur commandes BV 0 0 0 29 296
Clients et comptes rattachés BX 86 911 0 86 911 150 475
Autres créances BZ 52 472 0 52 472 56 227
Capital souscrit et appelé, non versé CB
Valeurs mobilières de placement CD 730 000 0 730 000 630 000
Disponibilités CF 1 581 218 0 1 581 218 1 864 299
Charges constatées d’avance CH 35 379 0 35 379 32 535
TOTAL (II) CJ 2 580 838 0 2 580 838 2 845 159
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt CW
Primes de remboursement des obligations (IV) CM
Ecarts de conversion actif (V) CN
TOTAL GENERAL (0 à V) CO 6 369 458 1 489 113 4 880 345 5 226 432
Parts à moins d’un an CP
Parts à plus d’un an CR
PASSIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital social ou individuel DA 700 000 700 000
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... DB 124 360 124 360
(dont écart d’équivalence) EK
Ecarts de réévaluation DC
Réserve légale (1) DD 70 000 70 000
Réserves statutaires ou contractuelles DE 502 800 409 198
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours) B1
Réserves réglementées (1) DF
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants) EJ
Autres réserves DG
Report à nouveau DH
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 415 649 653 602
Subventions d’investissement DJ
Provisions réglementées DK
TOTAL (I) DL 1 812 808 1 957 160
Produit des émissions de titres participatifs DM
Avances conditionnées DN
TOTAL (II) DO
Provisions pour risques DP
Provisions pour charges DQ
TOTAL (III) DR
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) DU 1 410 910 1 771 974
Emprunts et dettes financières divers (4) DV 679 983 606 072
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW
Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 22 768 31 676
Dettes fiscales et sociales DY 930 449 835 565
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes EA 23 427 23 986
Produits constatés d’avance (2) EB
TOTAL (IV) EC 3 067 537 3 269 273
(V) ED
TOTAL GENERAL (I à V) EE 4 880 345 5 226 432
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme EF
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an EG
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P. EH
Dont emprunts participatifs EI
COMPTE DE RESULTAT
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Ventes de marchandises FA
Production vendue biens FD
Production vendue services FG
Chiffres d’affaires nets FJ
Production stockée FM
Production immobilisée FN
Subventions d’exploitation FO
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges FP
Autres produits FQ
Total des produits d’exploitation (I) FR
Achats de marchandises (y compris droits de douane) FS
Variation de stock (marchandises) FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements FU
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) FV
Autres achats et charges externes FW
Impôts, taxes et versements assimilés FX
Salaires et traitements FY
Charges sociales FZ
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements GA
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions GB
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions GC
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions GD
Autres charges GE
Total des charges d’exploitation (II) GF
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) GG
Bénéfice attribué ou perte transférée (III) GH
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GI
Produits financiers de participations GJ
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé GK
Autres intérêts et produits assimilés GL
Reprises sur provisions et transferts de charges GM
Différences positives de change GN
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
Total des produits financiers (V) GP
Dotations financières sur amortissements et provisions GQ
Intérêts et charges assimilées GR
Différences négatives de change GS
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
Total des charges financières (VI) GU
- RESULTAT FINANCIER (V - VI) GV
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) GW
COMPTE DE RESULTAT (suite)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA
Produits exceptionnels sur opérations en capital HB
Reprises sur provisions et transferts de charges HC
Total des produits exceptionnels (VII) HD
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion HE
Charges exceptionnelles sur opérations en capital HF
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG
Total des charges exceptionnelles (VIII) HH
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise HJ
Impôts sur les bénéfices (X) HK
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) HL
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM
BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) HN
Renvois : Crédit-bail mobilier HP
Renvois : Crédit-bail immobilier HQ
Renvois : Transfert de charges A1
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant A2
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4
Immobilisations
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
ACQUISITIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CZ
ACQUISITIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles KD 1 525 268 0 20 608
ACQUISITIONS Total Immobilisations corporelles LN 2 132 716 0 90 139
ACQUISITIONS Total Immobilisations financières LQ 49 874 0 16
ACQUISITIONS Total Général 0G 3 707 857 0 110 763
DIMINUTIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche IN
DIMINUTIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles IO 0 5 000 1 540 876
DIMINUTIONS Virement postes immobilisations corporelles en cours MY
DIMINUTIONS Virement postes - Avances et acomptes NC
DIMINUTIONS Total Immobilisations corporelles IY 0 0 2 222 854
DIMINUTIONS Prêts et immobilisations financières I2
DIMINUTIONS Total Immobilisations financières I3 0 25 000 24 890
DIMINUTIONS Total Général I4 0 30 000 3 788 620
Amortissements
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CY
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles PE 24 866 7 154 2 500 29 520
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles QU 1 301 718 157 874 0 1 459 593
AMORTISSEMENTS Total Général 0N 1 326 584 165 028 2 500 1 489 113
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt Z9
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations SP
Provisions
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Amortissements dérogatoires 3X
Total Provisions réglementées 3Z
Provisions pour litiges 4A
Provisions pour garanties données aux clients 4E
Provisions pour perte sur marchés à terme 4J
Provisions pour amendes et pénalités 4N
Provisions pour perte de change 4T
Provisions pour pensions et obligations similaires 4X
Provisions pour impôts 5B
Provisions pour renouvellement des immobilisations 5F
Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations EO
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer 5R
Autres provisions pour risques et charges 5V
Total Provisions pour risques et charges 5Z
sur immobilisations – incorporelles 6A
sur immobilisations – corporelles 6E
sur immobilisations – titres mis en équivalence 02
sur immobilisations – titres de participation 9U
sur immobilisations –autres immobilisations financières 06
Sur stocks et en cours 6N
Sur comptes clients 6T
Autres provisions pour dépréciation 6X
Total Provisions pour dépréciation 7B
TOTAL GENERAL 7C
dont dotations et reprises : - d’Exploitation UE
- Financières UG
- Exceptionnelles UJ
Créances et dettes
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Créances rattachées à des participations UL
Prêts UP
Autres immobilisations financières UT 23 322 0 23 322
Clients douteux ou litigieux VA
Autres créances clients UX 86 911 86 911 0
(provision pour dépréciation antérieurement constituée) UO
Créances représentatives de titres prêtés Z1
Personnel et comptes rattachés UY 6 017 6 017 0
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux UZ
Impôts sur les bénéfices VM
T. V. A. VB 32 410 32 410 0
Autres impôts, taxes versements assimilés VN 1 044 1 044 0
Divers VP
Groupe et associés VC
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) VR 13 003 13 003 0
Charges constatées d’avance VS 35 379 35 379 0
TOTAL – ETAT DES CREANCES VT 198 084 174 763 23 322
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus 7Y
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus 7Z
Emprunts à 1 an maximum à l’origine VG
Emprunts à plus d’1 an à l’origine VH 1 410 910 354 411 594 378 462 121
Emprunts et dettes financières divers 8A 12 12 0 0
Fournisseurs et comptes rattachés 8B 22 768 22 768 0 0
Personnel et comptes rattachés 8C 183 700 183 700 0 0
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D 424 916 424 916 0 0
Impôts sur les bénéfices 8E 80 789 80 789 0 0
T.V.A. VW 183 833 183 833 0 0
Obligations cautionnées VX
Autres impôts, taxes et assimilés VQ 13 833 13 833 0 0
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J
Groupe et associés VI 679 971 679 971 0 0
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) 8K 66 806 66 806 0 0
Dette représentative de titres empruntés Z2
Produits constatés d’avance 8L
TOTAL – ETAT DES DETTES VY 3 067 537 2 011 038 594 378 462 121
Emprunts souscrits en cours d’exercice VJ
Emprunts remboursés en cours d’exercice VK 361 064
Affectation du résultat et renseignements divers
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Dividendes ZE
Engagement de crédit-bail mobilier YQ
Engagement de crédit-bail immobilier YR
Effets portés à l’escompte et non échus YS
Sous-traitance YT
Location, charges locatives et de copropriété XQ
Personnel extérieur à l’entreprise YU
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) SS
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages YV
Autres comptes ST
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 ZJ
Taxe professionnelle YW
Autres impôts, taxes et versements assimilés 9Z
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 YX
Montant de la TVA. collectée YY
Total TVA. déductible sur biens et services YZ
Effectif moyen du personnel YP
Filiales et participations ZR
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Effectif moyen du personnel YP