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Comptes annuels et rapports
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La prise de participation, la détention et la gestion de ces participations et intérêts de parts ou d'actions de sociétés mentionnées au premier alinéa de l'article premier de la loi numéro 90-1258 du 31 décembre 1990 ou relevant du Livre II du Code de Commerce ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire ; Toute prise de participation autorisé par la Loi numéro 90-1258 du 31 décembre 1990 ; La participati