3BA FRANCE

• Décision sur la modification du capital social

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• Continuation de la société malgré les pertes

• Transfert siège social et établissement principal

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• Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Reconstitution des capitaux propres Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

• Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Reconstitution des capitaux propres Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

• Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Reconstitution des capitaux propres Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

• Modification des commissaires aux comptes

• Transfert siège social et établissement principal

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• Continuation de la société malgré les pertes

• Constitution d'une société commerciale par création

• Constitution d'une société commerciale par création

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