Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
28/10/2025
Copie des statuts mis à jour
28/10/2025
Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle
10/01/2024
Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs