Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
04/01/2025
Copie des statuts
04/01/2025
Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle