Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
04/01/2025
Copie des statuts
04/01/2025
Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle
04/01/2025
Attestation de dépôt des fonds
04/01/2025
Copie des statuts
03/01/2025
Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle
03/01/2025
Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs