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11 ans
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11 ans (10/2014)
7 ans (11/2018)
47 ans (07/1979)
l'acquisition en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.