Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
17/11/2025
Liste des sièges sociaux antérieurs
14/10/2025
Procès verbal de décision d'assemblée générale
14/10/2025
Procès verbal de décision d'assemblée générale
14/10/2025
Copie des statuts mis à jour
13/10/2025
Document inconnu
31/05/2024
Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle