A-BEE-C

Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

15/02/2025

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

15/02/2025

Attestation de régularité sociale

15/02/2025

Attestation fiscale

15/02/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

23/01/2025

Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

03/05/2024

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

03/05/2024

Liste des souscripteurs

03/05/2024

Attestation de dépôt des fonds

03/05/2024

Copie des statuts

03/05/2024