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Comptes annuels et rapports
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Transfert du siège social
L'acquisition ou la construction suive de la mise en valeur, l'administration, la transformation, l'aménagement, la modification, la vente, l'échange, l'apport en société, l'exploitation par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux à titre gratuit, de tous biens et droits immobiliers meublés ou non.