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Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social
La propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement desdits immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles, l'aliénation d'immeubles au moyen de vente, échange ou apport en société