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Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Modification survenue sur l'administration
La propriété par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, la création, constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, administration, exploitation par voie de location de ces immeubles