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Modification survenue sur le capital
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l'acquisition par vie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous les biens et droits immobiliers et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.