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Comptes annuels et rapports
Modification survenue sur la dénomination, le sigle et l'administration
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration
Modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et l'activité de l'établissement principal
Gestion et exploitation directe ou indirecte notamment par contrat de location gérance de commerce de restauration rapide sous l'enseigne 'McDonald's'