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• Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
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13/05/2024
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L'exercice de la profession de ses membres par la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires à cet exercice. - Elle ne peut elle-même assumer aucune des missions réservées à l'exercice professionnel de ses membres. - Elle ne compromettra pas le libre choix du client. - Elle ne nuira pas à l'indépendance technique et morale de chaque client, qui continuera d'exercer sous son entière responsabilité. - Elle sera capable d'améliorer la qualité des services rendus par ses membres à la clientèle. - Elle à pour but : l'organisation collective et la rationalisation des équipements professionnels.