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• Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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22/11/2023
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.