Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
18/09/2024
Copie des statuts mis à jour
18/09/2024
Procès-verbal d'assemblée générale
• Réduction du capital social sous condition suspensive de l'absence d'opposition
26/07/2024
Document inconnu
17/07/2024
Projet de traité de fusion
11/06/2024
Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)