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Modification survenue sur le capital (augmentation)
Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Modification survenue sur le capital (diminution)
Modification survenue sur le capital (augmentation)
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La propriété par acquisition ou autrement, la jouissance de tous biens et droits immobiliers, démembrés ou non, leur prise à bail par contrats de toute nature et notamment par crédit-bail immobilier, ou bail à construction.