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Modification survenue sur le capital (augmentation)
Modification survenue sur la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, l'administration et changement de statut juridique
Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
Acquisition directement ou par voie de crédit bail immobilier de terrains, de tous immeubles à usage d'habitations ou professionnels, la construction de tous immeubles à usage d'habitation ou professionnels, l'administration et l'exploitation par location des biens sus-désignés