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• Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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30/09/2019
Reprise de l'activité après suspension
Cessation d'activité de la société
Comptes annuels et rapports
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Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Modification survenue sur le capital et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
Transport public routier Marchandies et où location véhiculés destinés au transport de marchandises réalisé à l'aide de véhicules moins de trois tonnes cinq de PMA