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Comptes annuels et rapports
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Modification survenue sur l'administration
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la mise en valeur et l'exploitation, conformément aux règlements administratifs et aux usages locaux, de tous immeubles a destination agricole, qui pourraient soit lui appartenir en toute propriété, soit lui etre loues a bail, a métayage ou de telle autre façon ; la vente de quelque manière qué ce soit dès produits de cés exploita- tions, soit en l'état, soit après transformation.