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Modification survenue sur l'administration
6 ans (10/2018)
14 ans (01/2011)
12 ans (05/2013)
16 ans (05/2009)
Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser ci-après apportés et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir.