Aucune donnée disponible
Aucune donnée disponible
Aucune donnée disponible
Aucune donnée disponible
Aucune donnée disponible
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
La propriété par voie d'acquisition ou d'apport d'immeubles non bâtis et bâtis, la construction, l'aménagement, la rénovation, l'administration et la gestion par location ou autrement de ces immeubles -