ACES

• Modification des statuts

• Modification des statuts

• Décision sur la modification du capital social

• Décision sur la modification du capital social

• Apport de titres de sociétés

• Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

• Apport de titres de sociétés

• Réduction du capital

• Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

• Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

• Apport de titres de sociétés

• Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

• Apport de titres de sociétés

• Réduction du capital

• Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

• Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

• Apport de titres de sociétés

• Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

• Apport de titres de sociétés

• Réduction du capital

• Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

• Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

• Transfert siège social et établissement principal

• Transfert siège social et établissement principal

• Changement relatif à l'objet social

• Modification(s) statutaire(s)

• Modification de l'objet social Modification des statuts

• Modification de l'objet social Modification des statuts

• Changement relatif à l'objet social

• Modification(s) statutaire(s)

• Modification de l'objet social Modification des statuts

• Modification de l'objet social Modification des statuts

• Changement relatif à l'objet social

• Modification(s) statutaire(s)

• Modification de l'objet social Modification des statuts

• Modification de l'objet social Modification des statuts

• Changement relatif à l'objet social

• Modification(s) statutaire(s)

• Modification de l'objet social Modification des statuts

• Modification de l'objet social Modification des statuts

• Changement relatif à l'objet social

• Modification(s) statutaire(s)

• Modification de l'objet social Modification des statuts

• Modification de l'objet social Modification des statuts

• Modification(s) statutaire(s)

• Changement relatif à l'objet social

• Modification des statuts Modification de l'objet social

• Modification des statuts Modification de l'objet social

• Donation/partage de parts

• Partage

• Partage

• Donation/partage de parts

• Partage

• Partage

• Changement relatif à l'objet social

• modifications des articles 2 - objet social et 10 - indivisibilité des parts sociales

• Modification de l'objet social Divers

• Modification de l'objet social Divers

• Changement relatif à l'objet social

• modifications des articles 2 - objet social et 10 - indivisibilité des parts sociales

• Modification de l'objet social Divers

• Modification de l'objet social Divers

• Cession de parts

• modification de l'article 8 des statuts

• Cession de parts Divers Modification de l'objet social Divers

• Changement relatif à l'objet social

• modifications des articles 2,3,8,9,15 et suppression des articles 8bis, 12bis,31 et 32 des statuts

• Cession de parts Divers Modification de l'objet social Divers

• Cession de parts Divers Modification de l'objet social Divers

• Cession de parts

• modification de l'article 8 des statuts

• Cession de parts Divers Modification de l'objet social Divers

• Changement relatif à l'objet social

• modifications des articles 2,3,8,9,15 et suppression des articles 8bis, 12bis,31 et 32 des statuts

• Cession de parts Divers Modification de l'objet social Divers

• Cession de parts Divers Modification de l'objet social Divers

• Cession de parts

• modification de l'article 8 des statuts

• Cession de parts Divers Modification de l'objet social Divers

• Changement relatif à l'objet social

• modifications des articles 2,3,8,9,15 et suppression des articles 8bis, 12bis,31 et 32 des statuts

• Cession de parts Divers Modification de l'objet social Divers

• Cession de parts Divers Modification de l'objet social Divers

• Augmentation du capital social

• réalisation définitive de la modification du capital et réalisation de lacondition suspensive - modifications des articles 7 et 8 des statuts

• Traité d'apport de titres de la société ACCES sous conditions suspensives au profit de la société ACES

• Divers

• Traité d'apport de titres de la société ACCES sous conditions suspensives au profit de la société ACES

• Augmentation du capital social

• réalisation définitive de la modification du capital et réalisation de lacondition suspensive - modifications des articles 7 et 8 des statuts

• Augmentation de capital Divers

• Augmentation de capital Divers

• du 05/04/2009 relatif à la valeur des titres de la sté ACCES par Mme POUZOLà la société ACES

• Divers

• Nomination de commissaire aux apports

• Ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 24/03/09

• Nomination de commissaire aux apports Divers

• Transfert du siège du 5 rue de Messonville 28360 La Bourdinière Saint Loup

• Modification de l'article 4 des statuts

• Immat secondaire devient ppale Divers

• Immat secondaire devient ppale Divers

• Augmentation du capital social

• MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 8 DES STATUTS

• Augmentation de capital Divers

• Augmentation de capital Divers

• SUR L'APPORT DES TITRES ACCES SA PAR MR LUDOVIC POUZOL DU 21/06/2007

• Divers

• Cession de parts

• Cession de parts Cession de parts

• Cession de parts Cession de parts

• Changement(s) de gérant(s)

• Augmentation du capital social

• Changement relatif à l'objet social

• Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital Modification de l'objet social

• Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital Modification de l'objet social

• Constitution

• ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS

• Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers

• Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers