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Comptes annuels et rapports
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Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
L'acquisition par achat, échange ou apport, la propriété, l'Administration, l'exploitation par bail, bail à construction d'immeubles. La construction sur les terrains acquis de tous immeubles à usage d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux ou autres, en vue de leur location.