5EME ACTE JUSTICE - 844350439 - Comptes sociaux (C) 2022
ACTIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital souscrit non appelé AA
Frais d’établissement AB
Frais de développement ou de recherche et développement CX
Concessions, brevets et droits similaires AF 357 108 249 0
Fonds commercial AH 900 000 0 900 000 0
Autres immobilisations incorporelles AJ
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles. AL
Terrains AN
Constructions AP
Installations techniques, matériel et outillage industriels AR
Autres immobilisations corporelles AT 50 050 22 967 27 083 0
Immobilisations en cours AV
Avances et acomptes AX
Participations évaluées - mise en équivalence CS
Autres participations CU
Créances rattachées à des participations BB
Autres titres immobilisés BD
Prêts BF
Autres immobilisations financières BH 3 200 0 3 200 0
TOTAL (I) BJ 953 607 23 075 930 532 0
Matières premières, approvisionnements BL
En cours de production de biens BN
En cours de production de services BP
Produits intermédiaires et finis BR
Marchandises BT
Avances et acomptes versés sur commandes BV 2 745 0 2 745 0
Clients et comptes rattachés BX 737 449 3 742 733 707 0
Autres créances BZ 3 539 0 3 539 0
Capital souscrit et appelé, non versé CB
Valeurs mobilières de placement CD
Disponibilités CF 738 030 0 738 030 0
Charges constatées d’avance CH 1 052 0 1 052 0
TOTAL (II) CJ 1 482 815 3 742 1 479 073 0
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt CW
Primes de remboursement des obligations (IV) CM
Ecarts de conversion actif (V) CN -70 329 -70 329 0
TOTAL GENERAL (0 à V) CO 2 366 093 26 817 2 339 276 0
Parts à moins d’un an CP
Parts à plus d’un an CR
PASSIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital social ou individuel DA 1 000 0
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... DB
(dont écart d’équivalence) EK
Ecarts de réévaluation DC
Réserve légale (1) DD 100 0
Réserves statutaires ou contractuelles DE
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours) B1
Réserves réglementées (1) DF
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants) EJ
Autres réserves DG 124 457 0
Report à nouveau DH 96 156 0
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 523 578 0
Subventions d’investissement DJ
Provisions réglementées DK
TOTAL (I) DL 745 291 0
Produit des émissions de titres participatifs DM
Avances conditionnées DN
TOTAL (II) DO
Provisions pour risques DP
Provisions pour charges DQ
TOTAL (III) DR
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) DU 997 515 0
Emprunts et dettes financières divers (4) DV 8 617 0
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW
Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 44 914 0
Dettes fiscales et sociales DY 228 915 0
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes EA 314 024 0
Produits constatés d’avance (2) EB
TOTAL (IV) EC 1 593 985 0
(V) ED
TOTAL GENERAL (I à V) EE 2 339 276 0
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme EF
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an EG 740 792 0
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P. EH
Dont emprunts participatifs EI
COMPTE DE RESULTAT
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Ventes de marchandises FA
Production vendue biens FD
Production vendue services FG
Chiffres d’affaires nets FJ
Production stockée FM
Production immobilisée FN
Subventions d’exploitation FO
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges FP
Autres produits FQ
Total des produits d’exploitation (I) FR
Achats de marchandises (y compris droits de douane) FS
Variation de stock (marchandises) FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements FU
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) FV
Autres achats et charges externes FW
Impôts, taxes et versements assimilés FX
Salaires et traitements FY
Charges sociales FZ
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements GA
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions GB
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions GC
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions GD
Autres charges GE
Total des charges d’exploitation (II) GF
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) GG
Bénéfice attribué ou perte transférée (III) GH
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GI
Produits financiers de participations GJ
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé GK
Autres intérêts et produits assimilés GL
Reprises sur provisions et transferts de charges GM
Différences positives de change GN
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
Total des produits financiers (V) GP
Dotations financières sur amortissements et provisions GQ
Intérêts et charges assimilées GR
Différences négatives de change GS
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
Total des charges financières (VI) GU
- RESULTAT FINANCIER (V - VI) GV
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) GW
COMPTE DE RESULTAT (suite)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA
Produits exceptionnels sur opérations en capital HB
Reprises sur provisions et transferts de charges HC
Total des produits exceptionnels (VII) HD
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion HE
Charges exceptionnelles sur opérations en capital HF
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG
Total des charges exceptionnelles (VIII) HH
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise HJ
Impôts sur les bénéfices (X) HK
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) HL
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM
BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) HN
Renvois : Crédit-bail mobilier HP
Renvois : Crédit-bail immobilier HQ
Renvois : Transfert de charges A1
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant A2
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4
Immobilisations
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
ACQUISITIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CZ
ACQUISITIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles KD 900 007 0 350
ACQUISITIONS Total Immobilisations corporelles LN 46 317 0 3 733
ACQUISITIONS Total Immobilisations financières LQ 3 200 0 0
ACQUISITIONS Total Général 0G 949 524 0 4 083
DIMINUTIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche IN
DIMINUTIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles IO 0 0 900 357
DIMINUTIONS Virement postes immobilisations corporelles en cours MY
DIMINUTIONS Virement postes - Avances et acomptes NC
DIMINUTIONS Total Immobilisations corporelles IY 0 0 50 050
DIMINUTIONS Prêts et immobilisations financières I2
DIMINUTIONS Total Immobilisations financières I3 0 0 3 200
DIMINUTIONS Total Général I4 0 0 953 607
Amortissements
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CY
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles PE 7 101 0 108
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles QU 11 035 11 932 0 22 967
AMORTISSEMENTS Total Général 0N 11 042 12 033 0 23 075
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt Z9
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations SP
Provisions
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Amortissements dérogatoires 3X
Total Provisions réglementées 3Z
Provisions pour litiges 4A
Provisions pour garanties données aux clients 4E
Provisions pour perte sur marchés à terme 4J
Provisions pour amendes et pénalités 4N
Provisions pour perte de change 4T
Provisions pour pensions et obligations similaires 4X
Provisions pour impôts 5B
Provisions pour renouvellement des immobilisations 5F
Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations EO
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer 5R
Autres provisions pour risques et charges 5V
Total Provisions pour risques et charges 5Z
sur immobilisations – incorporelles 6A
sur immobilisations – corporelles 6E
sur immobilisations – titres mis en équivalence 02
sur immobilisations – titres de participation 9U
sur immobilisations –autres immobilisations financières 06
Sur stocks et en cours 6N
Sur comptes clients 6T 1 069 2 673 0 3 742
Autres provisions pour dépréciation 6X
Total Provisions pour dépréciation 7B 1 069 2 673 0 3 742
TOTAL GENERAL 7C 1 069 2 673 0 3 742
dont dotations et reprises : - d’Exploitation UE 2 673 0
- Financières UG
- Exceptionnelles UJ
Créances et dettes
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Créances rattachées à des participations UL
Prêts UP
Autres immobilisations financières UT 3 200 0 3 200
Clients douteux ou litigieux VA 4 487 0 4 487
Autres créances clients UX 732 962 732 962 0
(provision pour dépréciation antérieurement constituée) UO
Créances représentatives de titres prêtés Z1
Personnel et comptes rattachés UY
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux UZ
Impôts sur les bénéfices VM
T. V. A. VB 3 539 3 539 0
Autres impôts, taxes versements assimilés VN
Divers VP
Groupe et associés VC
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) VR
Charges constatées d’avance VS 1 052 1 052 0
TOTAL – ETAT DES CREANCES VT 745 240 737 553 7 687
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus 7Y
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus 7Z
Emprunts à 1 an maximum à l’origine VG
Emprunts à plus d’1 an à l’origine VH 997 515 144 324 663 294 0
Emprunts et dettes financières divers 8A
Fournisseurs et comptes rattachés 8B 44 914 44 914 0 0
Personnel et comptes rattachés 8C 49 793 49 793 0 0
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D 37 708 37 708 0 0
Impôts sur les bénéfices 8E 12 018 12 018 0 0
T.V.A. VW 119 397 119 397 0 0
Obligations cautionnées VX
Autres impôts, taxes et assimilés VQ 9 999 9 999 0 0
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J
Groupe et associés VI 8 617 8 617 0 0
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) 8K 314 022 314 022 0 0
Dette représentative de titres empruntés Z2
Produits constatés d’avance 8L
TOTAL – ETAT DES DETTES VY 1 593 983 740 792 663 294 189 897
Emprunts souscrits en cours d’exercice VJ
Emprunts remboursés en cours d’exercice VK
Affectation du résultat et renseignements divers
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Dividendes ZE 300 000 0
Engagement de crédit-bail mobilier YQ
Engagement de crédit-bail immobilier YR
Effets portés à l’escompte et non échus YS
Sous-traitance YT 539 0
Location, charges locatives et de copropriété XQ 82 294 0
Personnel extérieur à l’entreprise YU 66 092 0
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) SS 149 642 0
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages YV
Autres comptes ST 222 710 0
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 ZJ 521 277 0
Taxe professionnelle YW 2 871 0
Autres impôts, taxes et versements assimilés 9Z 4 754 0
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 YX 7 625 0
Montant de la TVA. collectée YY 280 216 0
Total TVA. déductible sur biens et services YZ 61 829 0
Effectif moyen du personnel YP 6 0
Filiales et participations ZR
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Effectif moyen du personnel YP 6 0