803 NOTAIRES BESSIN - 829719574 - Comptes sociaux (C) 2023
ACTIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital souscrit non appelé AA
Frais d’établissement AB
Frais de développement ou de recherche et développement CX
Concessions, brevets et droits similaires AF 36 039 32 316 3 723 3 820
Fonds commercial AH 1 147 000 0 1 147 000 1 147 000
Autres immobilisations incorporelles AJ
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles. AL
Terrains AN
Constructions AP
Installations techniques, matériel et outillage industriels AR
Autres immobilisations corporelles AT 331 823 183 270 148 553 171 293
Immobilisations en cours AV
Avances et acomptes AX
Participations évaluées - mise en équivalence CS
Autres participations CU
Créances rattachées à des participations BB
Autres titres immobilisés BD
Prêts BF
Autres immobilisations financières BH 61 069 0 61 069 63 508
TOTAL (I) BJ 1 575 933 215 586 1 360 346 1 385 623
Matières premières, approvisionnements BL
En cours de production de biens BN
En cours de production de services BP
Produits intermédiaires et finis BR
Marchandises BT
Avances et acomptes versés sur commandes BV 2 000 0 2 000 5 157
Clients et comptes rattachés BX 108 805 0 108 805 119 472
Autres créances BZ 53 320 0 53 320 79 718
Capital souscrit et appelé, non versé CB
Valeurs mobilières de placement CD 15 0 15 15
Disponibilités CF 10 479 746 0 10 479 746 15 707 857
Charges constatées d’avance CH 0 0 0 5 141
TOTAL (II) CJ 10 643 887 0 10 643 887 15 917 362
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt CW
Primes de remboursement des obligations (IV) CM
Ecarts de conversion actif (V) CN
TOTAL GENERAL (0 à V) CO 12 219 820 215 586 12 004 234 17 302 985
Parts à moins d’un an CP
Parts à plus d’un an CR
PASSIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital social ou individuel DA 139 457 139 457
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... DB
(dont écart d’équivalence) EK
Ecarts de réévaluation DC
Réserve légale (1) DD
Réserves statutaires ou contractuelles DE 13 945 13 945
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours) B1
Réserves réglementées (1) DF
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants) EJ
Autres réserves DG 222 082 140 182
Report à nouveau DH
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 11 421 81 899
Subventions d’investissement DJ
Provisions réglementées DK
TOTAL (I) DL 386 907 375 485
Produit des émissions de titres participatifs DM
Avances conditionnées DN
TOTAL (II) DO
Provisions pour risques DP
Provisions pour charges DQ
TOTAL (III) DR
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) DU 796 661 982 970
Emprunts et dettes financières divers (4) DV 2 665 20 181
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW
Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 23 741 33 902
Dettes fiscales et sociales DY 415 230 390 562
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes EA 10 379 027 15 499 882
Produits constatés d’avance (2) EB
TOTAL (IV) EC 11 617 327 16 927 500
(V) ED
TOTAL GENERAL (I à V) EE 12 004 234 17 302 985
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme EF
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an EG
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P. EH
Dont emprunts participatifs EI
COMPTE DE RESULTAT
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Ventes de marchandises FA
Production vendue biens FD
Production vendue services FG 2 899 703 -122 295 2 777 408 2 825 878
Chiffres d’affaires nets FJ 2 899 703 -122 295 2 777 408 2 825 878
Production stockée FM
Production immobilisée FN
Subventions d’exploitation FO
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges FP 20 461 25 406
Autres produits FQ 3 20 132
Total des produits d’exploitation (I) FR 2 797 873 2 871 417
Achats de marchandises (y compris droits de douane) FS
Variation de stock (marchandises) FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements FU
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) FV
Autres achats et charges externes FW 576 174 641 239
Impôts, taxes et versements assimilés FX 82 491 62 300
Salaires et traitements FY 1 502 725 1 438 803
Charges sociales FZ 582 634 560 829
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements GA 46 380 28 162
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions GB
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions GC
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions GD
Autres charges GE 6 817 37 369
Total des charges d’exploitation (II) GF 2 797 222 2 768 704
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) GG 650 102 712
Bénéfice attribué ou perte transférée (III) GH
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GI
Produits financiers de participations GJ
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé GK
Autres intérêts et produits assimilés GL 22 090 15 185
Reprises sur provisions et transferts de charges GM
Différences positives de change GN
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
Total des produits financiers (V) GP 22 090 15 185
Dotations financières sur amortissements et provisions GQ
Intérêts et charges assimilées GR 9 033 11 160
Différences négatives de change GS
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
Total des charges financières (VI) GU 9 033 11 160
- RESULTAT FINANCIER (V - VI) GV 13 056 4 024
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) GW 13 707 106 737
COMPTE DE RESULTAT (suite)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA
Produits exceptionnels sur opérations en capital HB 2 439 0
Reprises sur provisions et transferts de charges HC
Total des produits exceptionnels (VII) HD 2 439 0
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion HE 260 2 229
Charges exceptionnelles sur opérations en capital HF 2 439 0
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG
Total des charges exceptionnelles (VIII) HH 2 699 2 229
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI -260 -2 229
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise HJ
Impôts sur les bénéfices (X) HK 2 026 22 609
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) HL 2 822 403 2 886 603
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM 2 810 981 2 804 704
BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) HN 11 421 81 899
Renvois : Crédit-bail mobilier HP 7 238 25 486
Renvois : Crédit-bail immobilier HQ
Renvois : Transfert de charges A1
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant A2
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4
Immobilisations
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
ACQUISITIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CZ
ACQUISITIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles KD
ACQUISITIONS Total Immobilisations corporelles LN
ACQUISITIONS Total Immobilisations financières LQ
ACQUISITIONS Total Général 0G
DIMINUTIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche IN
DIMINUTIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles IO
DIMINUTIONS Virement postes immobilisations corporelles en cours MY
DIMINUTIONS Virement postes - Avances et acomptes NC
DIMINUTIONS Total Immobilisations corporelles IY
DIMINUTIONS Prêts et immobilisations financières I2
DIMINUTIONS Total Immobilisations financières I3
DIMINUTIONS Total Général I4
Amortissements
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CY
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles PE 29 665 2 651 0 32 316
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles QU 139 541 43 729 0 183 270
AMORTISSEMENTS Total Général 0N 169 206 46 380 0 215 586
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt Z9
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations SP
Provisions
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Amortissements dérogatoires 3X
Total Provisions réglementées 3Z
Provisions pour litiges 4A
Provisions pour garanties données aux clients 4E
Provisions pour perte sur marchés à terme 4J
Provisions pour amendes et pénalités 4N
Provisions pour perte de change 4T
Provisions pour pensions et obligations similaires 4X
Provisions pour impôts 5B
Provisions pour renouvellement des immobilisations 5F
Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations EO
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer 5R
Autres provisions pour risques et charges 5V
Total Provisions pour risques et charges 5Z
sur immobilisations – incorporelles 6A
sur immobilisations – corporelles 6E
sur immobilisations – titres mis en équivalence 02
sur immobilisations – titres de participation 9U
sur immobilisations –autres immobilisations financières 06
Sur stocks et en cours 6N
Sur comptes clients 6T
Autres provisions pour dépréciation 6X
Total Provisions pour dépréciation 7B
TOTAL GENERAL 7C
dont dotations et reprises : - d’Exploitation UE
- Financières UG
- Exceptionnelles UJ
Créances et dettes
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Créances rattachées à des participations UL
Prêts UP
Autres immobilisations financières UT 61 070 0 61 070
Clients douteux ou litigieux VA
Autres créances clients UX
(provision pour dépréciation antérieurement constituée) UO
Créances représentatives de titres prêtés Z1
Personnel et comptes rattachés UY
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux UZ
Impôts sur les bénéfices VM
T. V. A. VB
Autres impôts, taxes versements assimilés VN
Divers VP
Groupe et associés VC
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) VR
Charges constatées d’avance VS 162 126 162 126 0
TOTAL – ETAT DES CREANCES VT 223 196 162 126 61 070
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus 7Y
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus 7Z
Emprunts à 1 an maximum à l’origine VG 796 661 188 544 555 501 52 616
Emprunts à plus d’1 an à l’origine VH
Emprunts et dettes financières divers 8A 2 666 2 666 0 0
Fournisseurs et comptes rattachés 8B 23 741 23 741 0 0
Personnel et comptes rattachés 8C
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D 415 231 415 231 0 0
Impôts sur les bénéfices 8E
T.V.A. VW
Obligations cautionnées VX
Autres impôts, taxes et assimilés VQ
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J
Groupe et associés VI
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) 8K 10 379 028 10 379 028 0 0
Dette représentative de titres empruntés Z2
Produits constatés d’avance 8L
TOTAL – ETAT DES DETTES VY 11 617 327 11 009 210 555 501 52 616
Emprunts souscrits en cours d’exercice VJ
Emprunts remboursés en cours d’exercice VK
Affectation du résultat et renseignements divers
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Dividendes ZE
Engagement de crédit-bail mobilier YQ
Engagement de crédit-bail immobilier YR
Effets portés à l’escompte et non échus YS
Sous-traitance YT
Location, charges locatives et de copropriété XQ
Personnel extérieur à l’entreprise YU
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) SS
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages YV
Autres comptes ST
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 ZJ
Taxe professionnelle YW
Autres impôts, taxes et versements assimilés 9Z
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 YX
Montant de la TVA. collectée YY
Total TVA. déductible sur biens et services YZ
Effectif moyen du personnel YP
Filiales et participations ZR
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Effectif moyen du personnel YP