A.C.I. 2 - 828998567 - Comptes sociaux (C) 2022
ACTIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital souscrit non appelé AA
Frais d’établissement AB
Frais de développement ou de recherche et développement CX
Concessions, brevets et droits similaires AF
Fonds commercial AH
Autres immobilisations incorporelles AJ
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles. AL
Terrains AN
Constructions AP
Installations techniques, matériel et outillage industriels AR
Autres immobilisations corporelles AT
Immobilisations en cours AV
Avances et acomptes AX
Participations évaluées - mise en équivalence CS
Autres participations CU 5 065 529 5 065 529 5 055 529
Créances rattachées à des participations BB
Autres titres immobilisés BD 11 052 11 052 11 052
Prêts BF
Autres immobilisations financières BH 1 417 978 1 417 978 1 417 922
TOTAL (I) BJ 6 494 559 6 494 559 6 484 503
Matières premières, approvisionnements BL
En cours de production de biens BN
En cours de production de services BP
Produits intermédiaires et finis BR
Marchandises BT
Avances et acomptes versés sur commandes BV
Clients et comptes rattachés BX 18 432 18 432 9 216
Autres créances BZ 128 832 128 832 52 770
Capital souscrit et appelé, non versé CB
Valeurs mobilières de placement CD
Disponibilités CF 220 855 220 855 548 547
Charges constatées d’avance CH 1 370 1 370
TOTAL (II) CJ 369 490 369 490 610 533
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt CW
Primes de remboursement des obligations (IV) CM
Ecarts de conversion actif (V) CN
TOTAL GENERAL (0 à V) CO 6 864 049 6 864 049 7 095 037
Parts à moins d’un an CP
Parts à plus d’un an CR
PASSIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital social ou individuel DA 2 830 000 2 830 000
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... DB 104 343 104 343
(dont écart d’équivalence) EK
Ecarts de réévaluation DC
Réserve légale (1) DD 127 765 102 653
Réserves statutaires ou contractuelles DE
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours) B1
Réserves réglementées (1) DF
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants) EJ
Autres réserves DG
Report à nouveau DH 907 032 1 929 818
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 1 656 563 502 226
Subventions d’investissement DJ
Provisions réglementées DK 152 449 142 091
TOTAL (I) DL 5 778 153 5 611 132
Produit des émissions de titres participatifs DM
Avances conditionnées DN
TOTAL (II) DO
Provisions pour risques DP
Provisions pour charges DQ
TOTAL (III) DR
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) DU 918 116 1 430 131
Emprunts et dettes financières divers (4) DV 75 643 27 995
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW
Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 35 739 20 497
Dettes fiscales et sociales DY 56 397 5 281
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes EA
Produits constatés d’avance (2) EB
TOTAL (IV) EC 1 085 896 1 483 905
(V) ED
TOTAL GENERAL (I à V) EE 6 864 049 7 095 037
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme EF
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an EG 821 557 568 572
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P. EH
Dont emprunts participatifs EI
COMPTE DE RESULTAT
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Ventes de marchandises FA
Production vendue biens FD
Production vendue services FG 85 320 85 320 85 080
Chiffres d’affaires nets FJ 85 320 85 320 85 080
Production stockée FM
Production immobilisée FN
Subventions d’exploitation FO
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges FP
Autres produits FQ 4 6
Total des produits d’exploitation (I) FR 85 324 85 086
Achats de marchandises (y compris droits de douane) FS
Variation de stock (marchandises) FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements FU
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) FV
Autres achats et charges externes FW 54 878 50 138
Impôts, taxes et versements assimilés FX 510 475
Salaires et traitements FY 40 000 40 000
Charges sociales FZ 17 383 17 371
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements GA
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions GB
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions GC
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions GD
Autres charges GE 102 3
Total des charges d’exploitation (II) GF 112 872 107 986
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) GG -27 549 -22 900
Bénéfice attribué ou perte transférée (III) GH
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GI
Produits financiers de participations GJ 1 700 000 560 000
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé GK
Autres intérêts et produits assimilés GL 304 14
Reprises sur provisions et transferts de charges GM
Différences positives de change GN
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
Total des produits financiers (V) GP 1 700 304 560 014
Dotations financières sur amortissements et provisions GQ
Intérêts et charges assimilées GR 20 311 29 173
Différences négatives de change GS
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
Total des charges financières (VI) GU 20 311 29 173
- RESULTAT FINANCIER (V - VI) GV 1 679 993 530 841
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) GW 1 652 444 507 941
COMPTE DE RESULTAT (suite)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA
Produits exceptionnels sur opérations en capital HB
Reprises sur provisions et transferts de charges HC
Total des produits exceptionnels (VII) HD
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion HE
Charges exceptionnelles sur opérations en capital HF
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG 10 358 30 490
Total des charges exceptionnelles (VIII) HH 10 358 30 490
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI -10 358 -30 490
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise HJ
Impôts sur les bénéfices (X) HK -14 478 -24 775
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) HL 1 785 627 645 101
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM 129 064 142 874
BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) HN 1 656 563 502 226
Renvois : Crédit-bail mobilier HP
Renvois : Crédit-bail immobilier HQ
Renvois : Transfert de charges A1
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant A2
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4
Immobilisations
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
ACQUISITIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CZ
ACQUISITIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles KD
ACQUISITIONS Total Immobilisations corporelles LN
ACQUISITIONS Total Immobilisations financières LQ 6 484 503 10 056
ACQUISITIONS Total Général 0G 6 484 503 10 056
DIMINUTIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche IN
DIMINUTIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles IO
DIMINUTIONS Virement postes immobilisations corporelles en cours MY
DIMINUTIONS Virement postes - Avances et acomptes NC
DIMINUTIONS Total Immobilisations corporelles IY
DIMINUTIONS Prêts et immobilisations financières I2
DIMINUTIONS Total Immobilisations financières I3 6 494 559
DIMINUTIONS Total Général I4 6 494 559
Amortissements
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CY
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles PE
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles QU
AMORTISSEMENTS Total Général 0N
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt Z9
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations SP
Provisions
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Amortissements dérogatoires 3X
Total Provisions réglementées 3Z
Provisions pour litiges 4A
Provisions pour garanties données aux clients 4E
Provisions pour perte sur marchés à terme 4J
Provisions pour amendes et pénalités 4N
Provisions pour perte de change 4T
Provisions pour pensions et obligations similaires 4X
Provisions pour impôts 5B
Provisions pour renouvellement des immobilisations 5F
Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations EO
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer 5R
Autres provisions pour risques et charges 5V
Total Provisions pour risques et charges 5Z
sur immobilisations – incorporelles 6A
sur immobilisations – corporelles 6E
sur immobilisations – titres mis en équivalence 02
sur immobilisations – titres de participation 9U
sur immobilisations –autres immobilisations financières 06
Sur stocks et en cours 6N
Sur comptes clients 6T
Autres provisions pour dépréciation 6X
Total Provisions pour dépréciation 7B
TOTAL GENERAL 7C
dont dotations et reprises : - d’Exploitation UE
- Financières UG
- Exceptionnelles UJ
Créances et dettes
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Créances rattachées à des participations UL
Prêts UP
Autres immobilisations financières UT 1 417 978 1 417 978
Clients douteux ou litigieux VA
Autres créances clients UX 18 432 18 432
(provision pour dépréciation antérieurement constituée) UO
Créances représentatives de titres prêtés Z1
Personnel et comptes rattachés UY
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux UZ
Impôts sur les bénéfices VM 72 835 72 835
T. V. A. VB 5 710 5 710
Autres impôts, taxes versements assimilés VN
Divers VP
Groupe et associés VC 50 288 50 288
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) VR
Charges constatées d’avance VS 1 370 1 370
TOTAL – ETAT DES CREANCES VT 1 566 613 148 635 1 417 978
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus 7Y
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus 7Z
Emprunts à 1 an maximum à l’origine VG 2 784 2 784
Emprunts à plus d’1 an à l’origine VH 915 333 650 994 264 339
Emprunts et dettes financières divers 8A
Fournisseurs et comptes rattachés 8B 35 739 35 739
Personnel et comptes rattachés 8C 940 940
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D 2 056 2 056
Impôts sur les bénéfices 8E
T.V.A. VW 3 072 3 072
Obligations cautionnées VX
Autres impôts, taxes et assimilés VQ 609 609
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J
Groupe et associés VI 125 363 125 363
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) 8K
Dette représentative de titres empruntés Z2
Produits constatés d’avance 8L
TOTAL – ETAT DES DETTES VY 1 085 896 821 557 264 339
Emprunts souscrits en cours d’exercice VJ
Emprunts remboursés en cours d’exercice VK 510 662
Affectation du résultat et renseignements divers
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Dividendes ZE
Engagement de crédit-bail mobilier YQ
Engagement de crédit-bail immobilier YR
Effets portés à l’escompte et non échus YS
Sous-traitance YT
Location, charges locatives et de copropriété XQ
Personnel extérieur à l’entreprise YU
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) SS
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages YV
Autres comptes ST
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 ZJ
Taxe professionnelle YW
Autres impôts, taxes et versements assimilés 9Z
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 YX
Montant de la TVA. collectée YY
Total TVA. déductible sur biens et services YZ
Effectif moyen du personnel YP
Filiales et participations ZR
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Effectif moyen du personnel YP