ACETT - 817840028 - Comptes sociaux (C) 2024
ACTIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital souscrit non appelé AA
Frais d’établissement AB
Frais de développement ou de recherche et développement CX
Concessions, brevets et droits similaires AF 12 097 2 456 9 640 0
Fonds commercial AH
Autres immobilisations incorporelles AJ
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles. AL
Terrains AN
Constructions AP 49 410 37 800 11 610 0
Installations techniques, matériel et outillage industriels AR
Autres immobilisations corporelles AT 45 742 27 661 18 081 0
Immobilisations en cours AV
Avances et acomptes AX
Participations évaluées - mise en équivalence CS
Autres participations CU 7 370 257 799 456 6 570 801 0
Créances rattachées à des participations BB
Autres titres immobilisés BD
Prêts BF
Autres immobilisations financières BH 12 000 0 12 000 0
TOTAL (I) BJ 7 489 509 867 374 6 622 134 0
Matières premières, approvisionnements BL
En cours de production de biens BN
En cours de production de services BP
Produits intermédiaires et finis BR
Marchandises BT
Avances et acomptes versés sur commandes BV 5 151 0 5 151 0
Clients et comptes rattachés BX 483 174 0 483 174 0
Autres créances BZ 232 813 0 232 813 0
Capital souscrit et appelé, non versé CB
Valeurs mobilières de placement CD
Disponibilités CF 187 455 0 187 455 0
Charges constatées d’avance CH 9 611 0 9 611 0
TOTAL (II) CJ 918 207 0 918 207 0
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt CW
Primes de remboursement des obligations (IV) CM
Ecarts de conversion actif (V) CN
TOTAL GENERAL (0 à V) CO 8 407 716 867 374 7 540 341 0
Parts à moins d’un an CP
Parts à plus d’un an CR
PASSIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital social ou individuel DA 1 289 800 0
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... DB 71 238 0
(dont écart d’équivalence) EK
Ecarts de réévaluation DC
Réserve légale (1) DD 128 980 0
Réserves statutaires ou contractuelles DE
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours) B1
Réserves réglementées (1) DF
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants) EJ
Autres réserves DG 3 294 370 0
Report à nouveau DH 6 451 0
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 107 570 0
Subventions d’investissement DJ
Provisions réglementées DK
TOTAL (I) DL 4 898 410 0
Produit des émissions de titres participatifs DM
Avances conditionnées DN
TOTAL (II) DO
Provisions pour risques DP
Provisions pour charges DQ
TOTAL (III) DR
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) DU 1 944 782 0
Emprunts et dettes financières divers (4) DV 2 331 0
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW
Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 57 251 0
Dettes fiscales et sociales DY 317 749 0
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes EA 319 816 0
Produits constatés d’avance (2) EB
TOTAL (IV) EC 2 641 930 0
(V) ED
TOTAL GENERAL (I à V) EE 7 540 341 0
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme EF
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an EG 1 256 005 0
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P. EH
Dont emprunts participatifs EI
COMPTE DE RESULTAT
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Ventes de marchandises FA
Production vendue biens FD
Production vendue services FG 1 466 616 0 1 466 616 0
Chiffres d’affaires nets FJ 1 466 616 0 1 466 616 0
Production stockée FM
Production immobilisée FN
Subventions d’exploitation FO
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges FP 328 838 0
Autres produits FQ
Total des produits d’exploitation (I) FR 1 795 455 0
Achats de marchandises (y compris droits de douane) FS
Variation de stock (marchandises) FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements FU 135 0
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) FV
Autres achats et charges externes FW 544 577 0
Impôts, taxes et versements assimilés FX 45 803 0
Salaires et traitements FY 975 400 0
Charges sociales FZ 326 759 0
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements GA 17 360 0
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions GB
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions GC
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions GD
Autres charges GE 2 246 0
Total des charges d’exploitation (II) GF 1 912 283 0
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) GG -116 827 0
Bénéfice attribué ou perte transférée (III) GH
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GI
Produits financiers de participations GJ
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé GK
Autres intérêts et produits assimilés GL 786 639 0
Reprises sur provisions et transferts de charges GM 132 666 0
Différences positives de change GN
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
Total des produits financiers (V) GP 919 305 0
Dotations financières sur amortissements et provisions GQ 615 789 0
Intérêts et charges assimilées GR 79 118 0
Différences négatives de change GS
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
Total des charges financières (VI) GU 694 907 0
- RESULTAT FINANCIER (V - VI) GV 224 398 0
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) GW 107 570 0
COMPTE DE RESULTAT (suite)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA
Produits exceptionnels sur opérations en capital HB
Reprises sur provisions et transferts de charges HC
Total des produits exceptionnels (VII) HD
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion HE
Charges exceptionnelles sur opérations en capital HF
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG
Total des charges exceptionnelles (VIII) HH
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise HJ
Impôts sur les bénéfices (X) HK
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) HL 2 714 761 0
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM 2 607 190 0
BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) HN 107 570 0
Renvois : Crédit-bail mobilier HP
Renvois : Crédit-bail immobilier HQ
Renvois : Transfert de charges A1 328 838 0
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant A2
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4
Immobilisations
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
ACQUISITIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CZ
ACQUISITIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles KD 3 975 0 12 097
ACQUISITIONS Total Immobilisations corporelles LN 89 714 0 5 439
ACQUISITIONS Total Immobilisations financières LQ 7 434 757 0 0
ACQUISITIONS Total Général 0G 7 528 448 0 17 536
DIMINUTIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche IN
DIMINUTIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles IO 3 975 0 12 097
DIMINUTIONS Virement postes immobilisations corporelles en cours MY
DIMINUTIONS Virement postes - Avances et acomptes NC
DIMINUTIONS Total Immobilisations corporelles IY 0 0 95 153
DIMINUTIONS Prêts et immobilisations financières I2 52 500
DIMINUTIONS Total Immobilisations financières I3 0 52 500 7 382 257
DIMINUTIONS Total Général I4 3 975 52 500 7 489 509
Amortissements
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CY
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles PE 0 2 456 0 2 456
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles QU 50 558 14 903 0 65 461
AMORTISSEMENTS Total Général 0N 50 558 17 360 0 67 918
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt Z9
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations SP
Provisions
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Amortissements dérogatoires 3X
Total Provisions réglementées 3Z
Provisions pour litiges 4A
Provisions pour garanties données aux clients 4E
Provisions pour perte sur marchés à terme 4J
Provisions pour amendes et pénalités 4N
Provisions pour perte de change 4T
Provisions pour pensions et obligations similaires 4X
Provisions pour impôts 5B
Provisions pour renouvellement des immobilisations 5F
Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations EO
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer 5R
Autres provisions pour risques et charges 5V
Total Provisions pour risques et charges 5Z
sur immobilisations – incorporelles 6A
sur immobilisations – corporelles 6E
sur immobilisations – titres mis en équivalence 02
sur immobilisations – titres de participation 9U 799 456
sur immobilisations –autres immobilisations financières 06
Sur stocks et en cours 6N
Sur comptes clients 6T
Autres provisions pour dépréciation 6X
Total Provisions pour dépréciation 7B 316 333 615 789 132 666 799 456
TOTAL GENERAL 7C 316 333 615 789 132 666 799 456
dont dotations et reprises : - d’Exploitation UE
- Financières UG 0 615 789 132 666 0
- Exceptionnelles UJ
Créances et dettes
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Créances rattachées à des participations UL
Prêts UP
Autres immobilisations financières UT 12 000 0 12 000
Clients douteux ou litigieux VA
Autres créances clients UX 483 174 483 174 0
(provision pour dépréciation antérieurement constituée) UO
Créances représentatives de titres prêtés Z1
Personnel et comptes rattachés UY
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux UZ
Impôts sur les bénéfices VM
T. V. A. VB 7 135 7 135 0
Autres impôts, taxes versements assimilés VN
Divers VP
Groupe et associés VC
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) VR 225 678 225 678 0
Charges constatées d’avance VS 9 611 9 611 0
TOTAL – ETAT DES CREANCES VT 737 599 725 599 12 000
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus 7Y
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus 7Z
Emprunts à 1 an maximum à l’origine VG 361 361 0 0
Emprunts à plus d’1 an à l’origine VH 1 944 421 558 495 1 385 925 0
Emprunts et dettes financières divers 8A 2 331 2 331 0 0
Fournisseurs et comptes rattachés 8B 57 251 57 251 0 0
Personnel et comptes rattachés 8C 42 460 42 460 0 0
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D 74 645 74 645 0 0
Impôts sur les bénéfices 8E
T.V.A. VW 131 243 131 243 0 0
Obligations cautionnées VX
Autres impôts, taxes et assimilés VQ 69 400 69 400 0 0
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J
Groupe et associés VI
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) 8K 319 816 319 816 0 0
Dette représentative de titres empruntés Z2
Produits constatés d’avance 8L
TOTAL – ETAT DES DETTES VY 2 641 930 1 256 005 1 385 925 0
Emprunts souscrits en cours d’exercice VJ
Emprunts remboursés en cours d’exercice VK 831 218
Affectation du résultat et renseignements divers
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Dividendes ZE
Engagement de crédit-bail mobilier YQ
Engagement de crédit-bail immobilier YR
Effets portés à l’escompte et non échus YS
Sous-traitance YT
Location, charges locatives et de copropriété XQ
Personnel extérieur à l’entreprise YU
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) SS
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages YV
Autres comptes ST
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 ZJ
Taxe professionnelle YW
Autres impôts, taxes et versements assimilés 9Z
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 YX
Montant de la TVA. collectée YY
Total TVA. déductible sur biens et services YZ
Effectif moyen du personnel YP
Filiales et participations ZR
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Effectif moyen du personnel YP