A4 CONFORT HABITAT SECURITE - 788854602 - Comptes sociaux (C) 2022
ACTIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital souscrit non appelé AA
Frais d’établissement AB
Frais de développement ou de recherche et développement CX
Concessions, brevets et droits similaires AF 1 080 965 115 1 005
Fonds commercial AH
Autres immobilisations incorporelles AJ 75 -75
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles. AL
Terrains AN
Constructions AP
Installations techniques, matériel et outillage industriels AR 2 404 2 404
Autres immobilisations corporelles AT 82 390 58 913 23 477 28 533
Immobilisations en cours AV
Avances et acomptes AX
Participations évaluées - mise en équivalence CS
Autres participations CU
Créances rattachées à des participations BB
Autres titres immobilisés BD
Prêts BF
Autres immobilisations financières BH 44 44 44
TOTAL (I) BJ 85 918 62 357 23 561 29 582
Matières premières, approvisionnements BL 82 550 82 550 97 222
En cours de production de biens BN 114 536
En cours de production de services BP 143 630 143 630
Produits intermédiaires et finis BR
Marchandises BT
Avances et acomptes versés sur commandes BV
Clients et comptes rattachés BX 133 675 23 415 110 260 140 174
Autres créances BZ 65 850 65 850 136 761
Capital souscrit et appelé, non versé CB
Valeurs mobilières de placement CD
Disponibilités CF 110 612 110 612 114 989
Charges constatées d’avance CH 4 062 4 062 392
TOTAL (II) CJ 540 379 23 415 516 964 604 075
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt CW
Primes de remboursement des obligations (IV) CM
Ecarts de conversion actif (V) CN
TOTAL GENERAL (0 à V) CO 626 297 85 772 540 525 633 657
Parts à moins d’un an CP 44
Parts à plus d’un an CR
PASSIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital social ou individuel DA 30 000 30 000
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... DB
(dont écart d’équivalence) EK
Ecarts de réévaluation DC
Réserve légale (1) DD 3 000 3 000
Réserves statutaires ou contractuelles DE
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours) B1
Réserves réglementées (1) DF
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants) EJ
Autres réserves DG 37 989 37 989
Report à nouveau DH 17 845
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 957 17 845
Subventions d’investissement DJ
Provisions réglementées DK
TOTAL (I) DL 89 792 88 835
Produit des émissions de titres participatifs DM
Avances conditionnées DN
TOTAL (II) DO
Provisions pour risques DP
Provisions pour charges DQ
TOTAL (III) DR
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) DU 120 325 164 231
Emprunts et dettes financières divers (4) DV 19 1 762
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW 154 801
Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 144 521 79 910
Dettes fiscales et sociales DY 30 307 70 696
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ 72 576
Autres dettes EA 760 155 647
Produits constatés d’avance (2) EB
TOTAL (IV) EC 450 733 544 822
(V) ED
TOTAL GENERAL (I à V) EE 540 525 633 657
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme EF
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an EG 443 114 444 090
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P. EH
Dont emprunts participatifs EI
COMPTE DE RESULTAT
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Ventes de marchandises FA
Production vendue biens FD
Production vendue services FG 1 256 673 1 256 673 1 528 644
Chiffres d’affaires nets FJ 1 256 673 1 256 673 1 528 644
Production stockée FM 29 094 59 146
Production immobilisée FN
Subventions d’exploitation FO 9 455 28 200
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges FP
Autres produits FQ 298 141
Total des produits d’exploitation (I) FR 1 295 520 1 616 131
Achats de marchandises (y compris droits de douane) FS
Variation de stock (marchandises) FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements FU 584 590 702 823
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) FV 14 672 -34 572
Autres achats et charges externes FW 296 135 351 507
Impôts, taxes et versements assimilés FX 6 816 11 171
Salaires et traitements FY 255 016 378 508
Charges sociales FZ 107 901 172 520
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements GA 6 021 6 421
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions GB
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions GC 23 415
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions GD
Autres charges GE 94 334
Total des charges d’exploitation (II) GF 1 294 660 1 588 712
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) GG 860 27 419
Bénéfice attribué ou perte transférée (III) GH
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GI
Produits financiers de participations GJ
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé GK
Autres intérêts et produits assimilés GL
Reprises sur provisions et transferts de charges GM
Différences positives de change GN
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
Total des produits financiers (V) GP
Dotations financières sur amortissements et provisions GQ
Intérêts et charges assimilées GR 2 345 633
Différences négatives de change GS
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
Total des charges financières (VI) GU 2 345 633
- RESULTAT FINANCIER (V - VI) GV -2 345 -633
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) GW -1 485 26 786
COMPTE DE RESULTAT (suite)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA 2 717 681
Produits exceptionnels sur opérations en capital HB
Reprises sur provisions et transferts de charges HC
Total des produits exceptionnels (VII) HD 2 717 681
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion HE 90 6 375
Charges exceptionnelles sur opérations en capital HF
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG
Total des charges exceptionnelles (VIII) HH 90 6 375
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI 2 627 -5 694
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise HJ
Impôts sur les bénéfices (X) HK 185 3 247
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) HL 1 298 237 1 616 812
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM 1 297 280 1 598 967
BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) HN 957 17 845
Renvois : Crédit-bail mobilier HP
Renvois : Crédit-bail immobilier HQ
Renvois : Transfert de charges A1
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant A2
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4
Immobilisations
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
ACQUISITIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CZ
ACQUISITIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles KD 1 080
ACQUISITIONS Total Immobilisations corporelles LN 84 794
ACQUISITIONS Total Immobilisations financières LQ 44
ACQUISITIONS Total Général 0G 85 918
DIMINUTIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche IN
DIMINUTIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles IO 1 080
DIMINUTIONS Virement postes immobilisations corporelles en cours MY
DIMINUTIONS Virement postes - Avances et acomptes NC
DIMINUTIONS Total Immobilisations corporelles IY 84 794
DIMINUTIONS Prêts et immobilisations financières I2
DIMINUTIONS Total Immobilisations financières I3 44
DIMINUTIONS Total Général I4 85 918
Amortissements
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CY
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles PE 75 965 1 040
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles QU 56 261 5 056 61 317
AMORTISSEMENTS Total Général 0N 56 336 6 021 62 357
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt Z9
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations SP
Provisions
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Amortissements dérogatoires 3X
Total Provisions réglementées 3Z
Provisions pour litiges 4A
Provisions pour garanties données aux clients 4E
Provisions pour perte sur marchés à terme 4J
Provisions pour amendes et pénalités 4N
Provisions pour perte de change 4T
Provisions pour pensions et obligations similaires 4X
Provisions pour impôts 5B
Provisions pour renouvellement des immobilisations 5F
Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations EO
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer 5R
Autres provisions pour risques et charges 5V
Total Provisions pour risques et charges 5Z
sur immobilisations – incorporelles 6A
sur immobilisations – corporelles 6E
sur immobilisations – titres mis en équivalence 02
sur immobilisations – titres de participation 9U
sur immobilisations –autres immobilisations financières 06
Sur stocks et en cours 6N
Sur comptes clients 6T 23 415 23 415
Autres provisions pour dépréciation 6X
Total Provisions pour dépréciation 7B 23 415 23 415
TOTAL GENERAL 7C 23 415 23 415
dont dotations et reprises : - d’Exploitation UE 23 415
- Financières UG
- Exceptionnelles UJ
Créances et dettes
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Créances rattachées à des participations UL
Prêts UP
Autres immobilisations financières UT 44 44
Clients douteux ou litigieux VA 31 820 31 820
Autres créances clients UX 101 855 101 855
(provision pour dépréciation antérieurement constituée) UO
Créances représentatives de titres prêtés Z1
Personnel et comptes rattachés UY 4 726 4 726
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux UZ
Impôts sur les bénéfices VM 1 763 1 763
T. V. A. VB 15 882 15 882
Autres impôts, taxes versements assimilés VN
Divers VP
Groupe et associés VC 15 596 15 596
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) VR 27 883 27 883
Charges constatées d’avance VS 4 062 4 062
TOTAL – ETAT DES CREANCES VT 203 631 203 631
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus 7Y
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus 7Z
Emprunts à 1 an maximum à l’origine VG 6 6
Emprunts à plus d’1 an à l’origine VH 120 319 112 700 7 619
Emprunts et dettes financières divers 8A
Fournisseurs et comptes rattachés 8B 144 521 144 521
Personnel et comptes rattachés 8C 10 278 10 278
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D 13 046 13 046
Impôts sur les bénéfices 8E
T.V.A. VW 5 618 5 618
Obligations cautionnées VX
Autres impôts, taxes et assimilés VQ 1 364 1 364
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J
Groupe et associés VI 19 19
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) 8K 760 760
Dette représentative de titres empruntés Z2
Produits constatés d’avance 8L
TOTAL – ETAT DES DETTES VY 295 932 288 313 7 619
Emprunts souscrits en cours d’exercice VJ 2 886
Emprunts remboursés en cours d’exercice VK 46 785
Affectation du résultat et renseignements divers
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Dividendes ZE
Engagement de crédit-bail mobilier YQ
Engagement de crédit-bail immobilier YR
Effets portés à l’escompte et non échus YS
Sous-traitance YT
Location, charges locatives et de copropriété XQ
Personnel extérieur à l’entreprise YU
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) SS
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages YV
Autres comptes ST
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 ZJ
Taxe professionnelle YW
Autres impôts, taxes et versements assimilés 9Z
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 YX
Montant de la TVA. collectée YY
Total TVA. déductible sur biens et services YZ
Effectif moyen du personnel YP
Filiales et participations ZR
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Effectif moyen du personnel YP