"PARC EOLIEN LE MONT D'ANNELLES" - 539036699 - Comptes sociaux (C) 2022
ACTIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital souscrit non appelé AA
Frais d’établissement AB
Frais de développement ou de recherche et développement CX
Concessions, brevets et droits similaires AF
Fonds commercial AH
Autres immobilisations incorporelles AJ
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles. AL
Terrains AN
Constructions AP 5 647 477 1 523 135 4 124 342 4 407 170
Installations techniques, matériel et outillage industriels AR 26 225 125 7 097 728 19 127 398 20 438 993
Autres immobilisations corporelles AT
Immobilisations en cours AV
Avances et acomptes AX
Participations évaluées - mise en équivalence CS
Autres participations CU
Créances rattachées à des participations BB
Autres titres immobilisés BD
Prêts BF
Autres immobilisations financières BH
TOTAL (I) BJ 31 872 602 8 620 863 23 251 739 24 846 164
Matières premières, approvisionnements BL
En cours de production de biens BN
En cours de production de services BP
Produits intermédiaires et finis BR
Marchandises BT
Avances et acomptes versés sur commandes BV
Clients et comptes rattachés BX 995 828 0 995 828 696 122
Autres créances BZ 63 095 0 63 095 31 628
Capital souscrit et appelé, non versé CB
Valeurs mobilières de placement CD
Disponibilités CF 112 353 0 112 353 207 799
Charges constatées d’avance CH 76 010 0 76 010 60 011
TOTAL (II) CJ 1 247 285 0 1 247 285 995 560
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt CW
Primes de remboursement des obligations (IV) CM
Ecarts de conversion actif (V) CN
TOTAL GENERAL (0 à V) CO 33 119 887 8 620 863 24 499 024 25 841 723
Parts à moins d’un an CP
Parts à plus d’un an CR
PASSIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital social ou individuel DA 30 000 30 000
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... DB
(dont écart d’équivalence) EK
Ecarts de réévaluation DC
Réserve légale (1) DD
Réserves statutaires ou contractuelles DE
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours) B1
Réserves réglementées (1) DF
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants) EJ
Autres réserves DG
Report à nouveau DH -1 066 661 -845 884
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 127 515 -220 777
Subventions d’investissement DJ
Provisions réglementées DK 4 710 099 4 329 279
TOTAL (I) DL 3 800 952 3 292 618
Produit des émissions de titres participatifs DM
Avances conditionnées DN
TOTAL (II) DO
Provisions pour risques DP
Provisions pour charges DQ 500 000 500 000
TOTAL (III) DR 500 000 500 000
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) DU
Emprunts et dettes financières divers (4) DV 20 012 657 21 895 193
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW
Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 185 061 153 912
Dettes fiscales et sociales DY 354 0
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes EA
Produits constatés d’avance (2) EB
TOTAL (IV) EC 20 198 072 22 049 105
(V) ED
TOTAL GENERAL (I à V) EE 24 499 024 25 841 723
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme EF
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an EG 268 787 246 723
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P. EH
Dont emprunts participatifs EI
COMPTE DE RESULTAT
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Ventes de marchandises FA
Production vendue biens FD 0 0 4 046 446 4 005 030
Production vendue services FG
Chiffres d’affaires nets FJ 0 0 4 046 446 4 005 030
Production stockée FM
Production immobilisée FN
Subventions d’exploitation FO
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges FP 0 810
Autres produits FQ 3 16
Total des produits d’exploitation (I) FR 4 046 449 4 005 856
Achats de marchandises (y compris droits de douane) FS
Variation de stock (marchandises) FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements FU
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) FV
Autres achats et charges externes FW 675 938 704 859
Impôts, taxes et versements assimilés FX 228 813 212 213
Salaires et traitements FY
Charges sociales FZ
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements GA 1 594 424 1 594 424
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions GB
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions GC
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions GD
Autres charges GE 244 812
Total des charges d’exploitation (II) GF 2 499 419 2 512 308
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) GG 1 547 030 1 493 549
Bénéfice attribué ou perte transférée (III) GH
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GI
Produits financiers de participations GJ
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé GK
Autres intérêts et produits assimilés GL
Reprises sur provisions et transferts de charges GM
Différences positives de change GN
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
Total des produits financiers (V) GP
Dotations financières sur amortissements et provisions GQ
Intérêts et charges assimilées GR 1 038 695 1 139 161
Différences négatives de change GS
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
Total des charges financières (VI) GU 1 038 695 1 139 161
- RESULTAT FINANCIER (V - VI) GV -1 038 695 -1 139 161
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) GW 508 334 354 388
COMPTE DE RESULTAT (suite)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA
Produits exceptionnels sur opérations en capital HB
Reprises sur provisions et transferts de charges HC
Total des produits exceptionnels (VII) HD
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion HE
Charges exceptionnelles sur opérations en capital HF
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG
Total des charges exceptionnelles (VIII) HH 380 820 575 165
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI -380 820 -575 165
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise HJ
Impôts sur les bénéfices (X) HK
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) HL 4 046 449 4 005 856
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM 3 918 934 4 226 633
BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) HN 127 515 -220 777
Renvois : Crédit-bail mobilier HP
Renvois : Crédit-bail immobilier HQ
Renvois : Transfert de charges A1
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant A2
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4
Immobilisations
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
ACQUISITIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CZ
ACQUISITIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles KD
ACQUISITIONS Total Immobilisations corporelles LN 31 872 602 0 0
ACQUISITIONS Total Immobilisations financières LQ
ACQUISITIONS Total Général 0G 31 872 602 0 0
DIMINUTIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche IN
DIMINUTIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles IO
DIMINUTIONS Virement postes immobilisations corporelles en cours MY
DIMINUTIONS Virement postes - Avances et acomptes NC
DIMINUTIONS Total Immobilisations corporelles IY 0 0 31 872 602
DIMINUTIONS Prêts et immobilisations financières I2
DIMINUTIONS Total Immobilisations financières I3
DIMINUTIONS Total Général I4 0 0 31 872 602
Amortissements
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CY
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles PE
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles QU 7 026 438 1 594 424 0 8 620 863
AMORTISSEMENTS Total Général 0N 7 026 438 1 594 424 0 8 620 863
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt Z9
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations SP
Provisions
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Amortissements dérogatoires 3X
Total Provisions réglementées 3Z
Provisions pour litiges 4A
Provisions pour garanties données aux clients 4E
Provisions pour perte sur marchés à terme 4J
Provisions pour amendes et pénalités 4N
Provisions pour perte de change 4T
Provisions pour pensions et obligations similaires 4X
Provisions pour impôts 5B
Provisions pour renouvellement des immobilisations 5F
Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations EO
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer 5R
Autres provisions pour risques et charges 5V 500 000
Total Provisions pour risques et charges 5Z 500 000 0 0 500 000
sur immobilisations – incorporelles 6A
sur immobilisations – corporelles 6E
sur immobilisations – titres mis en équivalence 02
sur immobilisations – titres de participation 9U
sur immobilisations –autres immobilisations financières 06
Sur stocks et en cours 6N
Sur comptes clients 6T
Autres provisions pour dépréciation 6X
Total Provisions pour dépréciation 7B
TOTAL GENERAL 7C 500 000 0 0 500 000
dont dotations et reprises : - d’Exploitation UE
- Financières UG
- Exceptionnelles UJ
Créances et dettes
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Créances rattachées à des participations UL
Prêts UP
Autres immobilisations financières UT
Clients douteux ou litigieux VA
Autres créances clients UX 995 828 995 828 0
(provision pour dépréciation antérieurement constituée) UO
Créances représentatives de titres prêtés Z1
Personnel et comptes rattachés UY
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux UZ
Impôts sur les bénéfices VM
T. V. A. VB
Autres impôts, taxes versements assimilés VN
Divers VP
Groupe et associés VC
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) VR 63 095 63 095 0
Charges constatées d’avance VS 76 010 76 010 0
TOTAL – ETAT DES CREANCES VT 1 134 932 1 134 932 0
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus 7Y
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus 7Z
Emprunts à 1 an maximum à l’origine VG
Emprunts à plus d’1 an à l’origine VH
Emprunts et dettes financières divers 8A 20 012 657 83 372 0 19 929 285
Fournisseurs et comptes rattachés 8B 185 061 185 061 0 0
Personnel et comptes rattachés 8C
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D 354 354 0 0
Impôts sur les bénéfices 8E
T.V.A. VW
Obligations cautionnées VX
Autres impôts, taxes et assimilés VQ
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J
Groupe et associés VI
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) 8K
Dette représentative de titres empruntés Z2
Produits constatés d’avance 8L
TOTAL – ETAT DES DETTES VY 20 198 072 268 787 0 19 929 285
Emprunts souscrits en cours d’exercice VJ 92 811 0 0 0
Emprunts remboursés en cours d’exercice VK 1 965 908
Affectation du résultat et renseignements divers
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Dividendes ZE
Engagement de crédit-bail mobilier YQ
Engagement de crédit-bail immobilier YR
Effets portés à l’escompte et non échus YS
Sous-traitance YT
Location, charges locatives et de copropriété XQ
Personnel extérieur à l’entreprise YU
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) SS
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages YV
Autres comptes ST
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 ZJ
Taxe professionnelle YW
Autres impôts, taxes et versements assimilés 9Z
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 YX
Montant de la TVA. collectée YY
Total TVA. déductible sur biens et services YZ
Effectif moyen du personnel YP
Filiales et participations ZR
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Effectif moyen du personnel YP