3 LA FONCIERE - 503735466 - Comptes sociaux (C) 2019
ACTIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital souscrit non appelé AA
Frais d’établissement AB
Frais de développement ou de recherche et développement CX
Concessions, brevets et droits similaires AF
Fonds commercial AH
Autres immobilisations incorporelles AJ
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles. AL
Terrains AN
Constructions AP
Installations techniques, matériel et outillage industriels AR
Autres immobilisations corporelles AT
Immobilisations en cours AV
Avances et acomptes AX
Participations évaluées - mise en équivalence CS
Autres participations CU 1 261 897 1 261 897 1 261 897
Créances rattachées à des participations BB
Autres titres immobilisés BD
Prêts BF
Autres immobilisations financières BH
TOTAL (I) BJ 1 261 897 1 261 897 1 261 897
Matières premières, approvisionnements BL
En cours de production de biens BN
En cours de production de services BP
Produits intermédiaires et finis BR
Marchandises BT
Avances et acomptes versés sur commandes BV
Clients et comptes rattachés BX 42 246 42 246 57 922
Autres créances BZ 16 731 644 398 000 16 333 644 15 482 012
Capital souscrit et appelé, non versé CB
Valeurs mobilières de placement CD 800 000 800 000 1 500 000
Disponibilités CF 1 688 1 688 263 112
Charges constatées d’avance CH
TOTAL (II) CJ 17 575 578 398 000 17 177 578 17 303 047
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt CW
Primes de remboursement des obligations (IV) CM
Ecarts de conversion actif (V) CN
TOTAL GENERAL (0 à V) CO 18 837 476 398 000 18 439 476 18 564 944
Parts à moins d’un an CP
Parts à plus d’un an CR
PASSIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital social ou individuel DA 500 000 500 000
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... DB
(dont écart d’équivalence) EK
Ecarts de réévaluation DC
Réserve légale (1) DD 50 000 50 000
Réserves statutaires ou contractuelles DE
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours) B1
Réserves réglementées (1) DF
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants) EJ
Autres réserves DG 10 198 602
Report à nouveau DH -1 838 807
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) DI -752 706 18 037 409
Subventions d’investissement DJ
Provisions réglementées DK 126 457 89 045
TOTAL (I) DL 10 122 353 16 837 647
Produit des émissions de titres participatifs DM
Avances conditionnées DN
TOTAL (II) DO 1
Provisions pour risques DP
Provisions pour charges DQ 2 033 226 1 669 681
TOTAL (III) DR 2 033 226 1 669 681
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) DU 16 014
Emprunts et dettes financières divers (4) DV 6 193 256 1 621
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW
Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 90 418 22 752
Dettes fiscales et sociales DY 222 7 476
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes EA 9 751
Produits constatés d’avance (2) EB
TOTAL (IV) EC 6 283 897 57 616
(V) ED
TOTAL GENERAL (I à V) EE 18 439 475 18 564 944
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme EF
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an EG 6 283 897 57 616
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P. EH 16 014
Dont emprunts participatifs EI
COMPTE DE RESULTAT
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Ventes de marchandises FA
Production vendue biens FD
Production vendue services FG 92
Chiffres d’affaires nets FJ 92
Production stockée FM
Production immobilisée FN
Subventions d’exploitation FO
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges FP 109 779
Autres produits FQ 1 12 600
Total des produits d’exploitation (I) FR 109 780 12 693
Achats de marchandises (y compris droits de douane) FS
Variation de stock (marchandises) FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements FU
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) FV
Autres achats et charges externes FW 294 463 233 673
Impôts, taxes et versements assimilés FX 5 704 729
Salaires et traitements FY
Charges sociales FZ
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements GA
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions GB
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions GC
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions GD
Autres charges GE 11
Total des charges d’exploitation (II) GF 300 179 234 403
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) GG -190 399 -221 709
Bénéfice attribué ou perte transférée (III) GH
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GI
Produits financiers de participations GJ 152 464 15 164 877
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé GK
Autres intérêts et produits assimilés GL 91 642 124 196
Reprises sur provisions et transferts de charges GM
Différences positives de change GN
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
Total des produits financiers (V) GP 244 107 15 289 074
Dotations financières sur amortissements et provisions GQ
Intérêts et charges assimilées GR 7 457 151 589
Différences négatives de change GS
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
Total des charges financières (VI) GU 7 457 151 589
- RESULTAT FINANCIER (V - VI) GV 236 650 15 137 484
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) GW 46 251 14 915 775
COMPTE DE RESULTAT (suite)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA 4 005 180 4 005 180
Produits exceptionnels sur opérations en capital HB
Reprises sur provisions et transferts de charges HC 22 790 687 324
Total des produits exceptionnels (VII) HD 22 790 4 692 504
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion HE 11 265
Charges exceptionnelles sur opérations en capital HF 20 992
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG 821 747 401 066
Total des charges exceptionnelles (VIII) HH 821 747 433 324
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI -798 957 4 259 180
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise HJ
Impôts sur les bénéfices (X) HK 1 137 546
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) HL 376 678 19 994 273
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM 1 129 384 1 956 863
BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) HN -752 706 18 037 409
Renvois : Crédit-bail mobilier HP
Renvois : Crédit-bail immobilier HQ
Renvois : Transfert de charges A1 109 779
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant A2
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4
Immobilisations
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
ACQUISITIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CZ
ACQUISITIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles KD
ACQUISITIONS Total Immobilisations corporelles LN
ACQUISITIONS Total Immobilisations financières LQ 1 261 897
ACQUISITIONS Total Général 0G 1 261 897
DIMINUTIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche IN
DIMINUTIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles IO
DIMINUTIONS Virement postes immobilisations corporelles en cours MY
DIMINUTIONS Virement postes - Avances et acomptes NC
DIMINUTIONS Total Immobilisations corporelles IY
DIMINUTIONS Prêts et immobilisations financières I2
DIMINUTIONS Total Immobilisations financières I3 1 261 897
DIMINUTIONS Total Général I4 1 261 897
Amortissements
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CY
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles PE
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles QU
AMORTISSEMENTS Total Général 0N
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt Z9
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations SP
Provisions
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Amortissements dérogatoires 3X 126 457
Total Provisions réglementées 3Z 89 045 37 412 126 457
Provisions pour litiges 4A
Provisions pour garanties données aux clients 4E
Provisions pour perte sur marchés à terme 4J
Provisions pour amendes et pénalités 4N
Provisions pour perte de change 4T
Provisions pour pensions et obligations similaires 4X
Provisions pour impôts 5B 2 033 226
Provisions pour renouvellement des immobilisations 5F
Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations EO
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer 5R
Autres provisions pour risques et charges 5V
Total Provisions pour risques et charges 5Z 1 669 681 386 335 22 790 2 033 226
sur immobilisations – incorporelles 6A
sur immobilisations – corporelles 6E
sur immobilisations – titres mis en équivalence 02
sur immobilisations – titres de participation 9U
sur immobilisations –autres immobilisations financières 06
Sur stocks et en cours 6N
Sur comptes clients 6T
Autres provisions pour dépréciation 6X 398 000 398 000
Total Provisions pour dépréciation 7B 398 000 398 000
TOTAL GENERAL 7C 1 758 726 821 747 22 790 2 557 683
dont dotations et reprises : - d’Exploitation UE
- Financières UG
- Exceptionnelles UJ 821 747 22 790
Créances et dettes
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Créances rattachées à des participations UL
Prêts UP
Autres immobilisations financières UT
Clients douteux ou litigieux VA
Autres créances clients UX 42 246 42 246
(provision pour dépréciation antérieurement constituée) UO
Créances représentatives de titres prêtés Z1
Personnel et comptes rattachés UY
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux UZ
Impôts sur les bénéfices VM
T. V. A. VB 14 613 14 613
Autres impôts, taxes versements assimilés VN
Divers VP 18 104 18 104
Groupe et associés VC 16 697 592 16 697 592
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) VR 1 334 1 334
Charges constatées d’avance VS
TOTAL – ETAT DES CREANCES VT
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus 7Y
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus 7Z
Emprunts à 1 an maximum à l’origine VG
Emprunts à plus d’1 an à l’origine VH
Emprunts et dettes financières divers 8A 1 859 1 859
Fournisseurs et comptes rattachés 8B 90 418 90 418
Personnel et comptes rattachés 8C
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D
Impôts sur les bénéfices 8E
T.V.A. VW 222 222
Obligations cautionnées VX
Autres impôts, taxes et assimilés VQ
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J
Groupe et associés VI 6 191 397 6 191 397
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) 8K
Dette représentative de titres empruntés Z2
Produits constatés d’avance 8L
TOTAL – ETAT DES DETTES VY
Emprunts souscrits en cours d’exercice VJ
Emprunts remboursés en cours d’exercice VK
Affectation du résultat et renseignements divers
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Dividendes ZE
Engagement de crédit-bail mobilier YQ 8 611 1
Engagement de crédit-bail immobilier YR
Effets portés à l’escompte et non échus YS
Sous-traitance YT
Location, charges locatives et de copropriété XQ
Personnel extérieur à l’entreprise YU
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) SS
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages YV
Autres comptes ST
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 ZJ
Taxe professionnelle YW
Autres impôts, taxes et versements assimilés 9Z
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 YX
Montant de la TVA. collectée YY
Total TVA. déductible sur biens et services YZ
Effectif moyen du personnel YP
Filiales et participations ZR
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Effectif moyen du personnel YP