A2MICILE PAYS DE MONTBELIARD - 500124979 - Comptes sociaux (C) 2024
ACTIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital souscrit non appelé AA
Frais d’établissement AB
Frais de développement ou de recherche et développement CX
Concessions, brevets et droits similaires AF 3 117 3 117 0 0
Fonds commercial AH 365 610 0 365 610 187 019
Autres immobilisations incorporelles AJ
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles. AL
Terrains AN
Constructions AP
Installations techniques, matériel et outillage industriels AR 16 688 16 447 240 324
Autres immobilisations corporelles AT 159 586 71 240 88 345 55 060
Immobilisations en cours AV 0 0 0 9 150
Avances et acomptes AX
Participations évaluées - mise en équivalence CS
Autres participations CU 255 492 0 255 492 414 293
Créances rattachées à des participations BB 37 000 0 37 000 54 000
Autres titres immobilisés BD
Prêts BF 58 253 0 58 253 47 074
Autres immobilisations financières BH 9 806 0 9 806 3 366
TOTAL (I) BJ 905 554 90 805 814 748 770 287
Matières premières, approvisionnements BL
En cours de production de biens BN
En cours de production de services BP
Produits intermédiaires et finis BR
Marchandises BT
Avances et acomptes versés sur commandes BV
Clients et comptes rattachés BX 894 432 102 315 792 116 545 577
Autres créances BZ 120 166 0 120 166 61 439
Capital souscrit et appelé, non versé CB
Valeurs mobilières de placement CD 400 000 0 400 000 0
Disponibilités CF 97 588 0 97 588 562 611
Charges constatées d’avance CH
TOTAL (II) CJ 1 512 187 102 315 1 409 871 1 169 628
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt CW
Primes de remboursement des obligations (IV) CM
Ecarts de conversion actif (V) CN
TOTAL GENERAL (0 à V) CO 2 417 741 193 121 2 224 620 1 939 915
Parts à moins d’un an CP 37 000
Parts à plus d’un an CR
PASSIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital social ou individuel DA 2 000 2 000
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... DB
(dont écart d’équivalence) EK
Ecarts de réévaluation DC
Réserve légale (1) DD 200 200
Réserves statutaires ou contractuelles DE
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours) B1
Réserves réglementées (1) DF
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants) EJ
Autres réserves DG
Report à nouveau DH 141 336 100 759
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 181 703 207 576
Subventions d’investissement DJ
Provisions réglementées DK 3 083 8 763
TOTAL (I) DL 328 323 319 300
Produit des émissions de titres participatifs DM
Avances conditionnées DN
TOTAL (II) DO
Provisions pour risques DP
Provisions pour charges DQ
TOTAL (III) DR
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) DU 426 703 561 657
Emprunts et dettes financières divers (4) DV 37 111 7 768
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW
Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 169 446 92 777
Dettes fiscales et sociales DY 605 772 590 058
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes EA 657 261 368 354
Produits constatés d’avance (2) EB
TOTAL (IV) EC 1 896 296 1 620 615
(V) ED
TOTAL GENERAL (I à V) EE 2 224 620 1 939 915
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme EF
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an EG 1 745 143 1 607 174
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P. EH 1 591 9 990
Dont emprunts participatifs EI 37 111
COMPTE DE RESULTAT
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Ventes de marchandises FA
Production vendue biens FD
Production vendue services FG
Chiffres d’affaires nets FJ
Production stockée FM
Production immobilisée FN
Subventions d’exploitation FO
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges FP
Autres produits FQ
Total des produits d’exploitation (I) FR
Achats de marchandises (y compris droits de douane) FS
Variation de stock (marchandises) FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements FU
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) FV
Autres achats et charges externes FW
Impôts, taxes et versements assimilés FX
Salaires et traitements FY
Charges sociales FZ
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements GA
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions GB
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions GC
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions GD
Autres charges GE
Total des charges d’exploitation (II) GF
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) GG
Bénéfice attribué ou perte transférée (III) GH
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GI
Produits financiers de participations GJ
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé GK
Autres intérêts et produits assimilés GL
Reprises sur provisions et transferts de charges GM
Différences positives de change GN
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
Total des produits financiers (V) GP
Dotations financières sur amortissements et provisions GQ
Intérêts et charges assimilées GR
Différences négatives de change GS
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
Total des charges financières (VI) GU
- RESULTAT FINANCIER (V - VI) GV
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) GW
COMPTE DE RESULTAT (suite)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA
Produits exceptionnels sur opérations en capital HB
Reprises sur provisions et transferts de charges HC
Total des produits exceptionnels (VII) HD
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion HE
Charges exceptionnelles sur opérations en capital HF
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG
Total des charges exceptionnelles (VIII) HH
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise HJ
Impôts sur les bénéfices (X) HK
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) HL
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM
BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) HN
Renvois : Crédit-bail mobilier HP
Renvois : Crédit-bail immobilier HQ
Renvois : Transfert de charges A1
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant A2
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4
Immobilisations
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
ACQUISITIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CZ
ACQUISITIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles KD 190 136 0 178 591
ACQUISITIONS Total Immobilisations corporelles LN 137 912 0 48 615
ACQUISITIONS Total Immobilisations financières LQ 518 733 0 57 721
ACQUISITIONS Total Général 0G 846 782 0 284 929
DIMINUTIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche IN
DIMINUTIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles IO 0 0 368 728
DIMINUTIONS Virement postes immobilisations corporelles en cours MY
DIMINUTIONS Virement postes - Avances et acomptes NC
DIMINUTIONS Total Immobilisations corporelles IY 0 10 253 176 274
DIMINUTIONS Prêts et immobilisations financières I2 3 102
DIMINUTIONS Total Immobilisations financières I3 0 215 903 360 551
DIMINUTIONS Total Général I4 0 226 157 905 554
Amortissements
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CY
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles PE 3 117 0 0 3 117
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles QU 73 377 14 310 0 87 687
AMORTISSEMENTS Total Général 0N 76 495 14 310 0 90 805
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt Z9
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations SP
Provisions
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Amortissements dérogatoires 3X 3 083
Total Provisions réglementées 3Z 8 763 2 330 8 011 3 083
Provisions pour litiges 4A
Provisions pour garanties données aux clients 4E
Provisions pour perte sur marchés à terme 4J
Provisions pour amendes et pénalités 4N
Provisions pour perte de change 4T
Provisions pour pensions et obligations similaires 4X
Provisions pour impôts 5B
Provisions pour renouvellement des immobilisations 5F
Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations EO
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer 5R
Autres provisions pour risques et charges 5V
Total Provisions pour risques et charges 5Z
sur immobilisations – incorporelles 6A
sur immobilisations – corporelles 6E
sur immobilisations – titres mis en équivalence 02
sur immobilisations – titres de participation 9U
sur immobilisations –autres immobilisations financières 06
Sur stocks et en cours 6N
Sur comptes clients 6T 103 838 102 315 103 838 102 315
Autres provisions pour dépréciation 6X
Total Provisions pour dépréciation 7B 103 838 102 315 103 838 102 315
TOTAL GENERAL 7C 112 602 104 646 111 849 105 399
dont dotations et reprises : - d’Exploitation UE 0 102 315 0 0
- Financières UG
- Exceptionnelles UJ 0 2 330 8 011 0
Créances et dettes
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Créances rattachées à des participations UL 37 000 37 000 0
Prêts UP 58 253 0 58 253
Autres immobilisations financières UT 9 806 0 9 806
Clients douteux ou litigieux VA
Autres créances clients UX 894 432 894 432 0
(provision pour dépréciation antérieurement constituée) UO
Créances représentatives de titres prêtés Z1
Personnel et comptes rattachés UY 13 582 13 582 0
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux UZ
Impôts sur les bénéfices VM 10 984 10 984 0
T. V. A. VB 18 549 18 549 0
Autres impôts, taxes versements assimilés VN
Divers VP
Groupe et associés VC 48 504 48 504 0
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) VR 28 546 28 546 0
Charges constatées d’avance VS
TOTAL – ETAT DES CREANCES VT 1 119 658 1 051 599 68 059
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus 7Y
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus 7Z
Emprunts à 1 an maximum à l’origine VG 1 591 1 591 0 0
Emprunts à plus d’1 an à l’origine VH 425 112 273 958 151 153 0
Emprunts et dettes financières divers 8A
Fournisseurs et comptes rattachés 8B 169 446 169 446 0 0
Personnel et comptes rattachés 8C 397 428 397 428 0 0
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D 186 027 186 027 0 0
Impôts sur les bénéfices 8E
T.V.A. VW 18 390 18 390 0 0
Obligations cautionnées VX
Autres impôts, taxes et assimilés VQ 3 927 3 927 0 0
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J
Groupe et associés VI 37 111 37 111 0 0
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) 8K 657 261 657 261 0 0
Dette représentative de titres empruntés Z2
Produits constatés d’avance 8L
TOTAL – ETAT DES DETTES VY 1 896 296 1 745 143 151 153 0
Emprunts souscrits en cours d’exercice VJ 23 551 0 0 0
Emprunts remboursés en cours d’exercice VK 150 252
Affectation du résultat et renseignements divers
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Dividendes ZE
Engagement de crédit-bail mobilier YQ
Engagement de crédit-bail immobilier YR
Effets portés à l’escompte et non échus YS
Sous-traitance YT
Location, charges locatives et de copropriété XQ
Personnel extérieur à l’entreprise YU
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) SS
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages YV
Autres comptes ST
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 ZJ
Taxe professionnelle YW
Autres impôts, taxes et versements assimilés 9Z
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 YX
Montant de la TVA. collectée YY
Total TVA. déductible sur biens et services YZ
Effectif moyen du personnel YP
Filiales et participations ZR
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Effectif moyen du personnel YP