A.C.T.I.L. - 434101564 - Comptes sociaux (C) 2022
ACTIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital souscrit non appelé AA
Frais d’établissement AB
Frais de développement ou de recherche et développement CX
Concessions, brevets et droits similaires AF 26 491 19 759 6 732 11 405
Fonds commercial AH 45 000 45 000 45 000
Autres immobilisations incorporelles AJ 99 758 99 758 99 758
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles. AL
Terrains AN 26 094 10 712 15 382 17 992
Constructions AP
Installations techniques, matériel et outillage industriels AR 460 220 365 235 94 986 95 603
Autres immobilisations corporelles AT 175 735 134 041 41 693 45 133
Immobilisations en cours AV
Avances et acomptes AX
Participations évaluées - mise en équivalence CS
Autres participations CU
Créances rattachées à des participations BB
Autres titres immobilisés BD
Prêts BF
Autres immobilisations financières BH 13 080 13 080 13 080
TOTAL (I) BJ 846 378 529 747 316 632 327 971
Matières premières, approvisionnements BL 60 013 60 013 38 782
En cours de production de biens BN 113 630 113 630 43 996
En cours de production de services BP
Produits intermédiaires et finis BR
Marchandises BT
Avances et acomptes versés sur commandes BV
Clients et comptes rattachés BX 521 168 10 748 510 420 451 877
Autres créances BZ 59 369 59 369 33 484
Capital souscrit et appelé, non versé CB
Valeurs mobilières de placement CD
Disponibilités CF 109 001 109 001 155 421
Charges constatées d’avance CH 3 968 3 968 17 750
TOTAL (II) CJ 867 150 10 748 856 402 741 310
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt CW
Primes de remboursement des obligations (IV) CM
Ecarts de conversion actif (V) CN
TOTAL GENERAL (0 à V) CO 1 713 529 540 495 1 173 034 1 069 281
Parts à moins d’un an CP
Parts à plus d’un an CR
PASSIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital social ou individuel DA 80 000 80 000
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... DB
(dont écart d’équivalence) EK
Ecarts de réévaluation DC
Réserve légale (1) DD 8 000 8 000
Réserves statutaires ou contractuelles DE
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours) B1
Réserves réglementées (1) DF
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants) EJ
Autres réserves DG 5 369
Report à nouveau DH -86 414
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 82 749 -91 783
Subventions d’investissement DJ 29 572 41 360
Provisions réglementées DK
TOTAL (I) DL 113 907 42 946
Produit des émissions de titres participatifs DM
Avances conditionnées DN
TOTAL (II) DO
Provisions pour risques DP
Provisions pour charges DQ
TOTAL (III) DR
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) DU 348 181 407 199
Emprunts et dettes financières divers (4) DV 455
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW
Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 291 355 297 005
Dettes fiscales et sociales DY 141 443 200 831
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes EA 162 254 5 462
Produits constatés d’avance (2) EB 115 895 115 383
TOTAL (IV) EC 1 059 127 1 026 335
(V) ED
TOTAL GENERAL (I à V) EE 1 173 034 1 069 281
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme EF
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an EG
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P. EH
Dont emprunts participatifs EI
COMPTE DE RESULTAT
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Ventes de marchandises FA
Production vendue biens FD
Production vendue services FG
Chiffres d’affaires nets FJ
Production stockée FM
Production immobilisée FN
Subventions d’exploitation FO
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges FP
Autres produits FQ
Total des produits d’exploitation (I) FR
Achats de marchandises (y compris droits de douane) FS
Variation de stock (marchandises) FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements FU
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) FV
Autres achats et charges externes FW
Impôts, taxes et versements assimilés FX
Salaires et traitements FY
Charges sociales FZ
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements GA
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions GB
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions GC
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions GD
Autres charges GE
Total des charges d’exploitation (II) GF
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) GG
Bénéfice attribué ou perte transférée (III) GH
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GI
Produits financiers de participations GJ
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé GK
Autres intérêts et produits assimilés GL
Reprises sur provisions et transferts de charges GM
Différences positives de change GN
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
Total des produits financiers (V) GP
Dotations financières sur amortissements et provisions GQ
Intérêts et charges assimilées GR
Différences négatives de change GS
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
Total des charges financières (VI) GU
- RESULTAT FINANCIER (V - VI) GV
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) GW
COMPTE DE RESULTAT (suite)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA
Produits exceptionnels sur opérations en capital HB
Reprises sur provisions et transferts de charges HC
Total des produits exceptionnels (VII) HD
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion HE
Charges exceptionnelles sur opérations en capital HF
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG
Total des charges exceptionnelles (VIII) HH
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise HJ
Impôts sur les bénéfices (X) HK
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) HL
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM
BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) HN
Renvois : Crédit-bail mobilier HP
Renvois : Crédit-bail immobilier HQ
Renvois : Transfert de charges A1
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant A2
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4
Immobilisations
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
ACQUISITIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CZ
ACQUISITIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles KD 171 249
ACQUISITIONS Total Immobilisations corporelles LN 624 942 37 107
ACQUISITIONS Total Immobilisations financières LQ 13 000
ACQUISITIONS Total Général 0G 809 192 37 107
DIMINUTIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche IN
DIMINUTIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles IO 171 249
DIMINUTIONS Virement postes immobilisations corporelles en cours MY
DIMINUTIONS Virement postes - Avances et acomptes NC
DIMINUTIONS Total Immobilisations corporelles IY 662 049
DIMINUTIONS Prêts et immobilisations financières I2
DIMINUTIONS Total Immobilisations financières I3 13 000
DIMINUTIONS Total Général I4 846 298
Amortissements
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CY
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles PE 15 086 4 673 19 759
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles QU 466 215 43 773 509 988
AMORTISSEMENTS Total Général 0N 481 301 48 446 529 747
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt Z9
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations SP
Provisions
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Amortissements dérogatoires 3X
Total Provisions réglementées 3Z
Provisions pour litiges 4A
Provisions pour garanties données aux clients 4E
Provisions pour perte sur marchés à terme 4J
Provisions pour amendes et pénalités 4N
Provisions pour perte de change 4T
Provisions pour pensions et obligations similaires 4X
Provisions pour impôts 5B
Provisions pour renouvellement des immobilisations 5F
Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations EO 6
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer 5R
Autres provisions pour risques et charges 5V
Total Provisions pour risques et charges 5Z
sur immobilisations – incorporelles 6A
sur immobilisations – corporelles 6E
sur immobilisations – titres mis en équivalence 02
sur immobilisations – titres de participation 9U
sur immobilisations –autres immobilisations financières 06
Sur stocks et en cours 6N
Sur comptes clients 6T 10 748 10 748
Autres provisions pour dépréciation 6X
Total Provisions pour dépréciation 7B 10 748 10 748
TOTAL GENERAL 7C 10 748 10 748
dont dotations et reprises : - d’Exploitation UE
- Financières UG
- Exceptionnelles UJ
Créances et dettes
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Créances rattachées à des participations UL
Prêts UP
Autres immobilisations financières UT 13 080 13 080
Clients douteux ou litigieux VA 12 866 12 866
Autres créances clients UX 508 302 508 302
(provision pour dépréciation antérieurement constituée) UO
Créances représentatives de titres prêtés Z1
Personnel et comptes rattachés UY
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux UZ -905 -905
Impôts sur les bénéfices VM 600 600
T. V. A. VB 27 713 27 713
Autres impôts, taxes versements assimilés VN
Divers VP
Groupe et associés VC
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) VR 31 961 31 961
Charges constatées d’avance VS 3 968 3 968
TOTAL – ETAT DES CREANCES VT 597 586 584 506 13 080
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus 7Y
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus 7Z
Emprunts à 1 an maximum à l’origine VG 637 637
Emprunts à plus d’1 an à l’origine VH 347 543 85 624 261 920
Emprunts et dettes financières divers 8A
Fournisseurs et comptes rattachés 8B 291 355 291 355
Personnel et comptes rattachés 8C 60 510 60 510
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D 51 345 51 345
Impôts sur les bénéfices 8E
T.V.A. VW 22 058 22 058
Obligations cautionnées VX
Autres impôts, taxes et assimilés VQ 7 529 7 529
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J
Groupe et associés VI
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) 8K 162 254 162 254
Dette représentative de titres empruntés Z2
Produits constatés d’avance 8L 115 895 115 895
TOTAL – ETAT DES DETTES VY 1 059 127 797 207 261 920
Emprunts souscrits en cours d’exercice VJ
Emprunts remboursés en cours d’exercice VK 59 602
Affectation du résultat et renseignements divers
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Dividendes ZE
Engagement de crédit-bail mobilier YQ
Engagement de crédit-bail immobilier YR
Effets portés à l’escompte et non échus YS
Sous-traitance YT
Location, charges locatives et de copropriété XQ
Personnel extérieur à l’entreprise YU
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) SS
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages YV
Autres comptes ST
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 ZJ
Taxe professionnelle YW
Autres impôts, taxes et versements assimilés 9Z
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 YX
Montant de la TVA. collectée YY
Total TVA. déductible sur biens et services YZ
Effectif moyen du personnel YP
Filiales et participations ZR
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Effectif moyen du personnel YP