S.P COMMISSARIATS AUX COMPTES - 409480845 - Comptes sociaux (C) 2016
ACTIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital souscrit non appelé AA
Frais d’établissement AB
Frais de développement ou de recherche et développement CX
Concessions, brevets et droits similaires AF 1 691 1 691
Fonds commercial AH 18 218 18 218 18 218
Autres immobilisations incorporelles AJ
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles. AL
Terrains AN
Constructions AP
Installations techniques, matériel et outillage industriels AR
Autres immobilisations corporelles AT 4 099 4 099 54
Immobilisations en cours AV
Avances et acomptes AX
Participations évaluées - mise en équivalence CS
Autres participations CU
Créances rattachées à des participations BB
Autres titres immobilisés BD
Prêts BF
Autres immobilisations financières BH
TOTAL (I) BJ 24 008 5 790 18 218 18 272
Matières premières, approvisionnements BL
En cours de production de biens BN
En cours de production de services BP
Produits intermédiaires et finis BR
Marchandises BT
Avances et acomptes versés sur commandes BV
Clients et comptes rattachés BX 146 757 15 450 131 307 149 093
Autres créances BZ 21 313 21 313 13 151
Capital souscrit et appelé, non versé CB
Valeurs mobilières de placement CD 30 167 916 29 251 29 629
Disponibilités CF 111 595 111 595 98 312
Charges constatées d’avance CH
TOTAL (II) CJ 309 833 16 366 293 466 290 185
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt CW
Primes de remboursement des obligations (IV) CM
Ecarts de conversion actif (V) CN
TOTAL GENERAL (0 à V) CO 333 840 22 156 311 684 308 457
Parts à moins d’un an CP
Parts à plus d’un an CR
PASSIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital social ou individuel DA 61 000 61 000
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... DB 12 000 12 000
(dont écart d’équivalence) EK
Ecarts de réévaluation DC
Réserve légale (1) DD 6 100 6 100
Réserves statutaires ou contractuelles DE
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours) B1
Réserves réglementées (1) DF
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants) EJ
Autres réserves DG 87 919 68 927
Report à nouveau DH
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 29 072 28 142
Subventions d’investissement DJ
Provisions réglementées DK
TOTAL (I) DL 196 091 176 169
Produit des émissions de titres participatifs DM
Avances conditionnées DN
TOTAL (II) DO
Provisions pour risques DP
Provisions pour charges DQ
TOTAL (III) DR
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) DU
Emprunts et dettes financières divers (4) DV 13 215 2 051
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW
Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 33 446 63 265
Dettes fiscales et sociales DY 26 918 29 941
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes EA 5 013 4 031
Produits constatés d’avance (2) EB 37 000 33 000
TOTAL (IV) EC 115 593 132 288
(V) ED
TOTAL GENERAL (I à V) EE 311 684 308 457
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme EF
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an EG 115 593 132 288
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P. EH
Dont emprunts participatifs EI
COMPTE DE RESULTAT
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Ventes de marchandises FA
Production vendue biens FD
Production vendue services FG 347 519 347 519 360 300
Chiffres d’affaires nets FJ 347 519 347 519 360 300
Production stockée FM
Production immobilisée FN
Subventions d’exploitation FO
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges FP 1 070 5 924
Autres produits FQ 1 6
Total des produits d’exploitation (I) FR 348 590 366 230
Achats de marchandises (y compris droits de douane) FS
Variation de stock (marchandises) FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements FU
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) FV
Autres achats et charges externes FW 177 117 191 266
Impôts, taxes et versements assimilés FX 342 334
Salaires et traitements FY 137 792 134 035
Charges sociales FZ
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements GA 54 522
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions GB
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions GC 12 150
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions GD
Autres charges GE 3 2
Total des charges d’exploitation (II) GF 315 309 338 310
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) GG 33 281 27 920
Bénéfice attribué ou perte transférée (III) GH
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GI
Produits financiers de participations GJ
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé GK
Autres intérêts et produits assimilés GL 786 792
Reprises sur provisions et transferts de charges GM 538 4 559
Différences positives de change GN
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
Total des produits financiers (V) GP 1 324 5 351
Dotations financières sur amortissements et provisions GQ 916 538
Intérêts et charges assimilées GR 46
Différences négatives de change GS
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
Total des charges financières (VI) GU 962 538
- RESULTAT FINANCIER (V - VI) GV 362 4 813
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) GW 33 643 32 734
COMPTE DE RESULTAT (suite)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA
Produits exceptionnels sur opérations en capital HB
Reprises sur provisions et transferts de charges HC
Total des produits exceptionnels (VII) HD
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion HE
Charges exceptionnelles sur opérations en capital HF
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG
Total des charges exceptionnelles (VIII) HH
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise HJ
Impôts sur les bénéfices (X) HK 4 571 4 592
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) HL 349 914 371 581
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM 320 842 343 439
BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) HN 29 072 28 142
Renvois : Crédit-bail mobilier HP 2 005 1 997
Renvois : Crédit-bail immobilier HQ
Renvois : Transfert de charges A1
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant A2
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4
Immobilisations
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
ACQUISITIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CZ
ACQUISITIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles KD 19 909
ACQUISITIONS Total Immobilisations corporelles LN 4 278
ACQUISITIONS Total Immobilisations financières LQ
ACQUISITIONS Total Général 0G 24 187
DIMINUTIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche IN
DIMINUTIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles IO 19 909
DIMINUTIONS Virement postes immobilisations corporelles en cours MY
DIMINUTIONS Virement postes - Avances et acomptes NC
DIMINUTIONS Total Immobilisations corporelles IY 179 4 099
DIMINUTIONS Prêts et immobilisations financières I2
DIMINUTIONS Total Immobilisations financières I3
DIMINUTIONS Total Général I4 179 24 008
Amortissements
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CY
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles PE 1 691 1 691
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles QU 4 224 54 179 4 099
AMORTISSEMENTS Total Général 0N 5 915 54 179 5 790
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt Z9
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations SP
Provisions
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Amortissements dérogatoires 3X
Total Provisions réglementées 3Z
Provisions pour litiges 4A
Provisions pour garanties données aux clients 4E
Provisions pour perte sur marchés à terme 4J
Provisions pour amendes et pénalités 4N
Provisions pour perte de change 4T
Provisions pour pensions et obligations similaires 4X
Provisions pour impôts 5B
Provisions pour renouvellement des immobilisations 5F
Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations EO
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer 5R
Autres provisions pour risques et charges 5V
Total Provisions pour risques et charges 5Z
sur immobilisations – incorporelles 6A
sur immobilisations – corporelles 6E
sur immobilisations – titres mis en équivalence 02
sur immobilisations – titres de participation 9U
sur immobilisations –autres immobilisations financières 06
Sur stocks et en cours 6N
Sur comptes clients 6T 15 450 15 450
Autres provisions pour dépréciation 6X 538 916 538 916
Total Provisions pour dépréciation 7B 15 988 916 538 16 366
TOTAL GENERAL 7C 15 988 916 538 16 366
dont dotations et reprises : - d’Exploitation UE
- Financières UG 916 538
- Exceptionnelles UJ
Créances et dettes
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Créances rattachées à des participations UL
Prêts UP
Autres immobilisations financières UT
Clients douteux ou litigieux VA
Autres créances clients UX 146 757
(provision pour dépréciation antérieurement constituée) UO
Créances représentatives de titres prêtés Z1
Personnel et comptes rattachés UY
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux UZ
Impôts sur les bénéfices VM 981
T. V. A. VB 3 156
Autres impôts, taxes versements assimilés VN
Divers VP
Groupe et associés VC
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) VR 17 176
Charges constatées d’avance VS
TOTAL – ETAT DES CREANCES VT 168 070 168 070
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus 7Y
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus 7Z
Emprunts à 1 an maximum à l’origine VG
Emprunts à plus d’1 an à l’origine VH
Emprunts et dettes financières divers 8A
Fournisseurs et comptes rattachés 8B 33 446 33 446
Personnel et comptes rattachés 8C
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D
Impôts sur les bénéfices 8E
T.V.A. VW 26 918 26 918
Obligations cautionnées VX
Autres impôts, taxes et assimilés VQ
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J
Groupe et associés VI 13 215 13 215
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) 8K 5 013 5 013
Dette représentative de titres empruntés Z2
Produits constatés d’avance 8L 37 000 37 000
TOTAL – ETAT DES DETTES VY 115 593 115 593
Emprunts souscrits en cours d’exercice VJ
Emprunts remboursés en cours d’exercice VK
Affectation du résultat et renseignements divers
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Dividendes ZE
Engagement de crédit-bail mobilier YQ
Engagement de crédit-bail immobilier YR
Effets portés à l’escompte et non échus YS
Sous-traitance YT
Location, charges locatives et de copropriété XQ
Personnel extérieur à l’entreprise YU
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) SS
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages YV
Autres comptes ST
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 ZJ
Taxe professionnelle YW
Autres impôts, taxes et versements assimilés 9Z
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 YX
Montant de la TVA. collectée YY
Total TVA. déductible sur biens et services YZ
Effectif moyen du personnel YP
Filiales et participations ZR
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Effectif moyen du personnel YP