FABRE NOUTARY ET ASSOCIES - 402893309 - Comptes sociaux (C) 2023
ACTIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital souscrit non appelé AA
Frais d’établissement AB 0 0 16 000 0
Frais de développement ou de recherche et développement CX
Concessions, brevets et droits similaires AF 0 0 -5 548 0
Fonds commercial AH 0 0 2 304 112 0
Autres immobilisations incorporelles AJ
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles. AL
Terrains AN
Constructions AP
Installations techniques, matériel et outillage industriels AR
Autres immobilisations corporelles AT 0 0 14 889 0
Immobilisations en cours AV
Avances et acomptes AX
Participations évaluées - mise en équivalence CS 0 0 692 638 0
Autres participations CU
Créances rattachées à des participations BB
Autres titres immobilisés BD 0 0 18 700 0
Prêts BF
Autres immobilisations financières BH 0 0 4 850 0
TOTAL (I) BJ 0 0 3 045 641 0
Matières premières, approvisionnements BL
En cours de production de biens BN
En cours de production de services BP
Produits intermédiaires et finis BR
Marchandises BT
Avances et acomptes versés sur commandes BV
Clients et comptes rattachés BX 0 0 529 091 0
Autres créances BZ 0 0 1 221 548 0
Capital souscrit et appelé, non versé CB
Valeurs mobilières de placement CD
Disponibilités CF 0 0 16 447 0
Charges constatées d’avance CH 0 0 13 441 0
TOTAL (II) CJ 0 0 1 780 527 0
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt CW
Primes de remboursement des obligations (IV) CM
Ecarts de conversion actif (V) CN
TOTAL GENERAL (0 à V) CO 0 0 4 826 168 0
Parts à moins d’un an CP
Parts à plus d’un an CR
PASSIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital social ou individuel DA 270 600 0
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... DB
(dont écart d’équivalence) EK
Ecarts de réévaluation DC
Réserve légale (1) DD 30 960 0
Réserves statutaires ou contractuelles DE
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours) B1
Réserves réglementées (1) DF
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants) EJ
Autres réserves DG 1 981 572 0
Report à nouveau DH
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 115 878 0
Subventions d’investissement DJ
Provisions réglementées DK
TOTAL (I) DL 2 399 011 0
Produit des émissions de titres participatifs DM
Avances conditionnées DN
TOTAL (II) DO
Provisions pour risques DP
Provisions pour charges DQ
TOTAL (III) DR
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) DU 788 191 0
Emprunts et dettes financières divers (4) DV 124 444 0
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW
Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 283 667 0
Dettes fiscales et sociales DY 629 809 0
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes EA 601 044 0
Produits constatés d’avance (2) EB
TOTAL (IV) EC 2 427 157 0
(V) ED
TOTAL GENERAL (I à V) EE 4 826 168 0
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme EF
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an EG 2 150 358 0
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P. EH 381 250 0
Dont emprunts participatifs EI
COMPTE DE RESULTAT
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Ventes de marchandises FA
Production vendue biens FD 0 0 4 432 363 0
Production vendue services FG
Chiffres d’affaires nets FJ 0 0 4 432 363 0
Production stockée FM
Production immobilisée FN
Subventions d’exploitation FO
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges FP 55 168 0
Autres produits FQ 15 595 0
Total des produits d’exploitation (I) FR 4 503 126 0
Achats de marchandises (y compris droits de douane) FS
Variation de stock (marchandises) FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements FU 3 817 0
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) FV
Autres achats et charges externes FW 1 271 791 0
Impôts, taxes et versements assimilés FX 43 334 0
Salaires et traitements FY 2 215 598 0
Charges sociales FZ 856 986 0
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements GA 40 079 0
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions GB
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions GC 62 655 0
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions GD
Autres charges GE 104 0
Total des charges d’exploitation (II) GF 4 494 367 0
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) GG 8 759 0
Bénéfice attribué ou perte transférée (III) GH
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GI
Produits financiers de participations GJ 122 458 0
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé GK 5 0
Autres intérêts et produits assimilés GL
Reprises sur provisions et transferts de charges GM
Différences positives de change GN
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO 148 0
Total des produits financiers (V) GP 122 607 0
Dotations financières sur amortissements et provisions GQ
Intérêts et charges assimilées GR 30 908 0
Différences négatives de change GS
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
Total des charges financières (VI) GU 30 908 0
- RESULTAT FINANCIER (V - VI) GV 91 698 0
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) GW 100 458 0
COMPTE DE RESULTAT (suite)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA 13 757 0
Produits exceptionnels sur opérations en capital HB
Reprises sur provisions et transferts de charges HC
Total des produits exceptionnels (VII) HD 13 757 0
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion HE
Charges exceptionnelles sur opérations en capital HF
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG
Total des charges exceptionnelles (VIII) HH
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI 13 757 0
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise HJ
Impôts sur les bénéfices (X) HK -1 663 0
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) HL 4 639 491 0
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM 4 523 613 0
BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) HN 115 878 0
Renvois : Crédit-bail mobilier HP
Renvois : Crédit-bail immobilier HQ
Renvois : Transfert de charges A1
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant A2
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4
Immobilisations
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
ACQUISITIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CZ 40 000 0 0
ACQUISITIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles KD 2 395 317 0 18 210
ACQUISITIONS Total Immobilisations corporelles LN 106 749 0 13 012
ACQUISITIONS Total Immobilisations financières LQ 711 101 0 5 087
ACQUISITIONS Total Général 0G 3 253 167 0 36 308
DIMINUTIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche IN 0 0 40 000
DIMINUTIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles IO 0 21 347 2 392 180
DIMINUTIONS Virement postes immobilisations corporelles en cours MY
DIMINUTIONS Virement postes - Avances et acomptes NC
DIMINUTIONS Total Immobilisations corporelles IY 0 0 119 761
DIMINUTIONS Prêts et immobilisations financières I2
DIMINUTIONS Total Immobilisations financières I3 0 0 716 187
DIMINUTIONS Total Général I4 0 21 347 3 268 129
Amortissements
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CY 16 000 8 000 0 24 000
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles PE 95 273 19 689 21 347 93 616
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles QU 92 482 38 655 26 265 104 871
AMORTISSEMENTS Total Général 0N 203 756 66 344 47 612 222 488
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt Z9
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations SP
Provisions
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Amortissements dérogatoires 3X
Total Provisions réglementées 3Z
Provisions pour litiges 4A
Provisions pour garanties données aux clients 4E
Provisions pour perte sur marchés à terme 4J
Provisions pour amendes et pénalités 4N
Provisions pour perte de change 4T
Provisions pour pensions et obligations similaires 4X
Provisions pour impôts 5B
Provisions pour renouvellement des immobilisations 5F
Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations EO
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer 5R
Autres provisions pour risques et charges 5V
Total Provisions pour risques et charges 5Z
sur immobilisations – incorporelles 6A
sur immobilisations – corporelles 6E
sur immobilisations – titres mis en équivalence 02
sur immobilisations – titres de participation 9U
sur immobilisations –autres immobilisations financières 06
Sur stocks et en cours 6N
Sur comptes clients 6T
Autres provisions pour dépréciation 6X
Total Provisions pour dépréciation 7B
TOTAL GENERAL 7C
dont dotations et reprises : - d’Exploitation UE
- Financières UG
- Exceptionnelles UJ
Créances et dettes
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Créances rattachées à des participations UL
Prêts UP
Autres immobilisations financières UT 4 850 0 4 850
Clients douteux ou litigieux VA 158 176 158 176 0
Autres créances clients UX 1 316 290 1 316 290 0
(provision pour dépréciation antérieurement constituée) UO
Créances représentatives de titres prêtés Z1
Personnel et comptes rattachés UY 500 500 0
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux UZ
Impôts sur les bénéfices VM 19 535 19 535 0
T. V. A. VB 28 236 28 236 0
Autres impôts, taxes versements assimilés VN
Divers VP
Groupe et associés VC 195 882 195 882 0
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) VR 164 018 164 018 0
Charges constatées d’avance VS 13 440 13 440 0
TOTAL – ETAT DES CREANCES VT 1 900 929 1 896 079 4 850
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus 7Y
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus 7Z
Emprunts à 1 an maximum à l’origine VG
Emprunts à plus d’1 an à l’origine VH 788 191 511 392 266 790 10 008
Emprunts et dettes financières divers 8A
Fournisseurs et comptes rattachés 8B 283 667 283 667 0 0
Personnel et comptes rattachés 8C 162 985 162 985 0 0
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D 201 999 201 999 0 0
Impôts sur les bénéfices 8E
T.V.A. VW 250 157 250 157 0 0
Obligations cautionnées VX
Autres impôts, taxes et assimilés VQ 14 667 14 667 0 0
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J
Groupe et associés VI 124 444 124 444 0 0
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) 8K 601 044 601 044 0 0
Dette représentative de titres empruntés Z2
Produits constatés d’avance 8L
TOTAL – ETAT DES DETTES VY 2 427 157 2 150 358 266 790 10 008
Emprunts souscrits en cours d’exercice VJ
Emprunts remboursés en cours d’exercice VK 120 416
Affectation du résultat et renseignements divers
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Dividendes ZE
Engagement de crédit-bail mobilier YQ
Engagement de crédit-bail immobilier YR
Effets portés à l’escompte et non échus YS
Sous-traitance YT
Location, charges locatives et de copropriété XQ
Personnel extérieur à l’entreprise YU
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) SS
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages YV
Autres comptes ST
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 ZJ
Taxe professionnelle YW
Autres impôts, taxes et versements assimilés 9Z
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 YX
Montant de la TVA. collectée YY
Total TVA. déductible sur biens et services YZ
Effectif moyen du personnel YP
Filiales et participations ZR
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Effectif moyen du personnel YP