COMMISSARIAT FINANCES REVISION - 384020723 - Comptes sociaux (C) 2024
ACTIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital souscrit non appelé AA
Frais d’établissement AB
Frais de développement ou de recherche et développement CX
Concessions, brevets et droits similaires AF
Fonds commercial AH 236 700 0 236 700 236 700
Autres immobilisations incorporelles AJ
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles. AL
Terrains AN
Constructions AP
Installations techniques, matériel et outillage industriels AR
Autres immobilisations corporelles AT
Immobilisations en cours AV
Avances et acomptes AX
Participations évaluées - mise en équivalence CS
Autres participations CU 113 700 0 113 700 113 700
Créances rattachées à des participations BB
Autres titres immobilisés BD
Prêts BF
Autres immobilisations financières BH
TOTAL (I) BJ 350 400 0 350 400 350 400
Matières premières, approvisionnements BL
En cours de production de biens BN
En cours de production de services BP 68 202 1 664 66 538 70 633
Produits intermédiaires et finis BR
Marchandises BT
Avances et acomptes versés sur commandes BV
Clients et comptes rattachés BX 212 613 45 799 166 814 168 154
Autres créances BZ 17 400 0 17 400 37 197
Capital souscrit et appelé, non versé CB
Valeurs mobilières de placement CD 0 0 0 24 785
Disponibilités CF 128 096 0 128 096 34 272
Charges constatées d’avance CH
TOTAL (II) CJ 426 311 47 462 378 848 335 042
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt CW
Primes de remboursement des obligations (IV) CM
Ecarts de conversion actif (V) CN
TOTAL GENERAL (0 à V) CO 776 711 47 462 729 248 685 442
Parts à moins d’un an CP
Parts à plus d’un an CR 61 354
PASSIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital social ou individuel DA 40 000 40 000
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... DB
(dont écart d’équivalence) EK
Ecarts de réévaluation DC
Réserve légale (1) DD 4 000 4 000
Réserves statutaires ou contractuelles DE
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours) B1
Réserves réglementées (1) DF
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants) EJ
Autres réserves DG 341 372 309 856
Report à nouveau DH
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 47 944 31 516
Subventions d’investissement DJ
Provisions réglementées DK
TOTAL (I) DL 433 315 385 372
Produit des émissions de titres participatifs DM
Avances conditionnées DN
TOTAL (II) DO
Provisions pour risques DP
Provisions pour charges DQ
TOTAL (III) DR
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) DU 88 653 1 059
Emprunts et dettes financières divers (4) DV
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW
Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 85 807 204 594
Dettes fiscales et sociales DY 91 011 87 115
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes EA 18 167 0
Produits constatés d’avance (2) EB 12 296 7 303
TOTAL (IV) EC 295 933 300 070
(V) ED
TOTAL GENERAL (I à V) EE 729 248 685 442
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme EF
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an EG 227 285 300 070
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P. EH 943 1 059
Dont emprunts participatifs EI
COMPTE DE RESULTAT
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Ventes de marchandises FA
Production vendue biens FD
Production vendue services FG 932 833 0 932 833 842 446
Chiffres d’affaires nets FJ 932 833 0 932 833 842 446
Production stockée FM -2 432 17 679
Production immobilisée FN
Subventions d’exploitation FO
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges FP 6 068 5 167
Autres produits FQ 44 788
Total des produits d’exploitation (I) FR 936 514 866 080
Achats de marchandises (y compris droits de douane) FS
Variation de stock (marchandises) FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements FU
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) FV
Autres achats et charges externes FW 570 573 598 105
Impôts, taxes et versements assimilés FX 3 133 5 682
Salaires et traitements FY 208 043 139 877
Charges sociales FZ 79 315 53 020
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements GA
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions GB
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions GC 9 844 27 108
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions GD
Autres charges GE 3 4
Total des charges d’exploitation (II) GF 870 910 823 795
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) GG 65 603 42 285
Bénéfice attribué ou perte transférée (III) GH
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GI
Produits financiers de participations GJ
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé GK
Autres intérêts et produits assimilés GL
Reprises sur provisions et transferts de charges GM
Différences positives de change GN
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO 25 459 0
Total des produits financiers (V) GP 25 459 0
Dotations financières sur amortissements et provisions GQ
Intérêts et charges assimilées GR 2 554 0
Différences négatives de change GS
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT 24 785 0
Total des charges financières (VI) GU 27 339 0
- RESULTAT FINANCIER (V - VI) GV -1 880 0
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) GW 63 724 42 285
COMPTE DE RESULTAT (suite)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA
Produits exceptionnels sur opérations en capital HB
Reprises sur provisions et transferts de charges HC
Total des produits exceptionnels (VII) HD
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion HE
Charges exceptionnelles sur opérations en capital HF
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG
Total des charges exceptionnelles (VIII) HH
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise HJ
Impôts sur les bénéfices (X) HK 15 780 10 769
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) HL 961 973 866 080
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM 914 029 834 564
BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) HN 47 944 31 516
Renvois : Crédit-bail mobilier HP
Renvois : Crédit-bail immobilier HQ
Renvois : Transfert de charges A1 3 210 1 375
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant A2
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4
Immobilisations
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
ACQUISITIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CZ
ACQUISITIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles KD 236 700 0 0
ACQUISITIONS Total Immobilisations corporelles LN
ACQUISITIONS Total Immobilisations financières LQ 113 700 0 0
ACQUISITIONS Total Général 0G 350 400 0 0
DIMINUTIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche IN
DIMINUTIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles IO 0 0 236 700
DIMINUTIONS Virement postes immobilisations corporelles en cours MY
DIMINUTIONS Virement postes - Avances et acomptes NC
DIMINUTIONS Total Immobilisations corporelles IY
DIMINUTIONS Prêts et immobilisations financières I2
DIMINUTIONS Total Immobilisations financières I3 0 0 113 700
DIMINUTIONS Total Général I4 0 0 350 400
Amortissements
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CY
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles PE
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles QU
AMORTISSEMENTS Total Général 0N
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt Z9
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations SP
Provisions
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Amortissements dérogatoires 3X
Total Provisions réglementées 3Z
Provisions pour litiges 4A
Provisions pour garanties données aux clients 4E
Provisions pour perte sur marchés à terme 4J
Provisions pour amendes et pénalités 4N
Provisions pour perte de change 4T
Provisions pour pensions et obligations similaires 4X
Provisions pour impôts 5B
Provisions pour renouvellement des immobilisations 5F
Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations EO
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer 5R
Autres provisions pour risques et charges 5V
Total Provisions pour risques et charges 5Z
sur immobilisations – incorporelles 6A
sur immobilisations – corporelles 6E
sur immobilisations – titres mis en équivalence 02
sur immobilisations – titres de participation 9U
sur immobilisations –autres immobilisations financières 06
Sur stocks et en cours 6N 0 1 664 0 1 664
Sur comptes clients 6T 40 477 8 180 2 858 45 799
Autres provisions pour dépréciation 6X
Total Provisions pour dépréciation 7B 40 477 9 844 2 858 47 462
TOTAL GENERAL 7C 40 477 9 844 2 858 47 462
dont dotations et reprises : - d’Exploitation UE 0 844 2 858 0
- Financières UG
- Exceptionnelles UJ
Créances et dettes
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Créances rattachées à des participations UL
Prêts UP
Autres immobilisations financières UT
Clients douteux ou litigieux VA
Autres créances clients UX 212 613 151 259 61 354
(provision pour dépréciation antérieurement constituée) UO
Créances représentatives de titres prêtés Z1
Personnel et comptes rattachés UY
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux UZ
Impôts sur les bénéfices VM
T. V. A. VB 17 400 17 400 0
Autres impôts, taxes versements assimilés VN
Divers VP
Groupe et associés VC
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) VR
Charges constatées d’avance VS
TOTAL – ETAT DES CREANCES VT 230 013 168 659 61 354
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus 7Y
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus 7Z
Emprunts à 1 an maximum à l’origine VG 943 943 0 0
Emprunts à plus d’1 an à l’origine VH 87 710 19 062 68 648 0
Emprunts et dettes financières divers 8A
Fournisseurs et comptes rattachés 8B 85 807 85 807 0 0
Personnel et comptes rattachés 8C 20 246 20 246 0 0
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D 25 663 25 663 0 0
Impôts sur les bénéfices 8E 5 012 5 012 0 0
T.V.A. VW 39 130 39 130 0 0
Obligations cautionnées VX
Autres impôts, taxes et assimilés VQ 959 959 0 0
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J
Groupe et associés VI
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) 8K 18 167 18 167 0 0
Dette représentative de titres empruntés Z2
Produits constatés d’avance 8L 12 296 12 296 0 0
TOTAL – ETAT DES DETTES VY 295 933 227 285 68 648 0
Emprunts souscrits en cours d’exercice VJ 100 000 0 0 0
Emprunts remboursés en cours d’exercice VK 12 315
Affectation du résultat et renseignements divers
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Dividendes ZE
Engagement de crédit-bail mobilier YQ
Engagement de crédit-bail immobilier YR
Effets portés à l’escompte et non échus YS
Sous-traitance YT 454 674 498 551
Location, charges locatives et de copropriété XQ 36 000 36 000
Personnel extérieur à l’entreprise YU
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) SS 18 573 12 998
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages YV
Autres comptes ST 61 326 50 556
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 ZJ 570 573 598 105
Taxe professionnelle YW 645 1 422
Autres impôts, taxes et versements assimilés 9Z 2 488 4 260
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 YX 3 133 5 682
Montant de la TVA. collectée YY 191 434 167 536
Total TVA. déductible sur biens et services YZ 119 322 119 534
Effectif moyen du personnel YP
Filiales et participations ZR
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Effectif moyen du personnel YP