COMMISSARIAT FINANCES REVISION - 384020723 - Comptes sociaux (C) 2022
ACTIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital souscrit non appelé AA
Frais d’établissement AB
Frais de développement ou de recherche et développement CX
Concessions, brevets et droits similaires AF
Fonds commercial AH 236 700 236 700 236 700
Autres immobilisations incorporelles AJ
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles. AL
Terrains AN
Constructions AP
Installations techniques, matériel et outillage industriels AR
Autres immobilisations corporelles AT 2
Immobilisations en cours AV
Avances et acomptes AX
Participations évaluées - mise en équivalence CS
Autres participations CU
Créances rattachées à des participations BB
Autres titres immobilisés BD
Prêts BF
Autres immobilisations financières BH
TOTAL (I) BJ 236 700 236 700 236 700
Matières premières, approvisionnements BL
En cours de production de biens BN
En cours de production de services BP 52 954 52 954 35 098
Produits intermédiaires et finis BR
Marchandises BT
Avances et acomptes versés sur commandes BV
Clients et comptes rattachés BX 237 885 17 161 220 724 177 917
Autres créances BZ 33 000 33 000 31 424
Capital souscrit et appelé, non versé CB
Valeurs mobilières de placement CD 24 785 24 785 24 785
Disponibilités CF 92 555 92 555 102 739
Charges constatées d’avance CH
TOTAL (II) CJ 441 179 17 161 424 018 371 963
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt CW
Primes de remboursement des obligations (IV) CM
Ecarts de conversion actif (V) CN
TOTAL GENERAL (0 à V) CO 677 879 17 161 660 718 608 663
Parts à moins d’un an CP
Parts à plus d’un an CR
PASSIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital social ou individuel DA 40 000 40 000
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... DB
(dont écart d’équivalence) EK
Ecarts de réévaluation DC
Réserve légale (1) DD 4 000 4 000
Réserves statutaires ou contractuelles DE
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours) B1
Réserves réglementées (1) DF
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants) EJ
Autres réserves DG 303 533 305 827
Report à nouveau DH
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 26 323 27 706
Subventions d’investissement DJ
Provisions réglementées DK
TOTAL (I) DL 373 856 377 533
Produit des émissions de titres participatifs DM
Avances conditionnées DN
TOTAL (II) DO
Provisions pour risques DP
Provisions pour charges DQ
TOTAL (III) DR
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) DU 876 851
Emprunts et dettes financières divers (4) DV
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW
Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 194 287 149 932
Dettes fiscales et sociales DY 75 969 66 896
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes EA
Produits constatés d’avance (2) EB 15 730 13 452
TOTAL (IV) EC 286 863 231 130
(V) ED
TOTAL GENERAL (I à V) EE 660 718 608 663
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme EF
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an EG 286 863 231 130
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P. EH 876 851
Dont emprunts participatifs EI
COMPTE DE RESULTAT
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Ventes de marchandises FA
Production vendue biens FD
Production vendue services FG 821 635 821 635 762 776
Chiffres d’affaires nets FJ 821 635 821 635 762 776
Production stockée FM 17 856 -10 292
Production immobilisée FN
Subventions d’exploitation FO
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges FP 4 705 17 593
Autres produits FQ 655 1 789
Total des produits d’exploitation (I) FR 844 851 771 866
Achats de marchandises (y compris droits de douane) FS
Variation de stock (marchandises) FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements FU
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) FV
Autres achats et charges externes FW 625 543 577 547
Impôts, taxes et versements assimilés FX 3 437 2 575
Salaires et traitements FY 121 495 108 521
Charges sociales FZ 44 138 40 714
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements GA
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions GB
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions GC 15 150 1 355
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions GD
Autres charges GE 3 453
Total des charges d’exploitation (II) GF 809 762 734 165
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) GG 35 089 37 701
Bénéfice attribué ou perte transférée (III) GH
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GI
Produits financiers de participations GJ
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé GK
Autres intérêts et produits assimilés GL
Reprises sur provisions et transferts de charges GM
Différences positives de change GN
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
Total des produits financiers (V) GP
Dotations financières sur amortissements et provisions GQ
Intérêts et charges assimilées GR
Différences négatives de change GS
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
Total des charges financières (VI) GU
- RESULTAT FINANCIER (V - VI) GV
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) GW 35 089 37 701
COMPTE DE RESULTAT (suite)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA
Produits exceptionnels sur opérations en capital HB
Reprises sur provisions et transferts de charges HC
Total des produits exceptionnels (VII) HD
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion HE 48
Charges exceptionnelles sur opérations en capital HF
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG
Total des charges exceptionnelles (VIII) HH 48
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI -48
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise HJ
Impôts sur les bénéfices (X) HK 8 766 9 947
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) HL 844 851 771 866
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM 818 528 744 160
BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) HN 26 323 27 706
Renvois : Crédit-bail mobilier HP
Renvois : Crédit-bail immobilier HQ
Renvois : Transfert de charges A1 2 100 2 745
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant A2
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4
Immobilisations
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
ACQUISITIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CZ
ACQUISITIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles KD 236 700
ACQUISITIONS Total Immobilisations corporelles LN
ACQUISITIONS Total Immobilisations financières LQ
ACQUISITIONS Total Général 0G 236 700
DIMINUTIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche IN
DIMINUTIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles IO 236 700
DIMINUTIONS Virement postes immobilisations corporelles en cours MY
DIMINUTIONS Virement postes - Avances et acomptes NC
DIMINUTIONS Total Immobilisations corporelles IY
DIMINUTIONS Prêts et immobilisations financières I2
DIMINUTIONS Total Immobilisations financières I3
DIMINUTIONS Total Général I4 236 700
Amortissements
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CY
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles PE
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles QU
AMORTISSEMENTS Total Général 0N
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt Z9
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations SP
Provisions
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Amortissements dérogatoires 3X
Total Provisions réglementées 3Z
Provisions pour litiges 4A
Provisions pour garanties données aux clients 4E
Provisions pour perte sur marchés à terme 4J
Provisions pour amendes et pénalités 4N
Provisions pour perte de change 4T
Provisions pour pensions et obligations similaires 4X
Provisions pour impôts 5B
Provisions pour renouvellement des immobilisations 5F
Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations EO
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer 5R
Autres provisions pour risques et charges 5V
Total Provisions pour risques et charges 5Z
sur immobilisations – incorporelles 6A
sur immobilisations – corporelles 6E
sur immobilisations – titres mis en équivalence 02
sur immobilisations – titres de participation 9U
sur immobilisations –autres immobilisations financières 06
Sur stocks et en cours 6N
Sur comptes clients 6T 4 616 15 150 2 605 17 161
Autres provisions pour dépréciation 6X
Total Provisions pour dépréciation 7B 4 616 15 150 2 605 17 161
TOTAL GENERAL 7C 4 616 15 150 2 605 17 161
dont dotations et reprises : - d’Exploitation UE 15 150 2 605
- Financières UG
- Exceptionnelles UJ
Créances et dettes
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Créances rattachées à des participations UL
Prêts UP
Autres immobilisations financières UT
Clients douteux ou litigieux VA
Autres créances clients UX 237 885 237 885
(provision pour dépréciation antérieurement constituée) UO
Créances représentatives de titres prêtés Z1
Personnel et comptes rattachés UY
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux UZ
Impôts sur les bénéfices VM 618 618
T. V. A. VB 32 382 32 382
Autres impôts, taxes versements assimilés VN
Divers VP
Groupe et associés VC
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) VR
Charges constatées d’avance VS
TOTAL – ETAT DES CREANCES VT 270 885 270 885
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus 7Y
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus 7Z
Emprunts à 1 an maximum à l’origine VG 876 876
Emprunts à plus d’1 an à l’origine VH
Emprunts et dettes financières divers 8A
Fournisseurs et comptes rattachés 8B 194 287 194 287
Personnel et comptes rattachés 8C 17 875 17 875
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D 14 467 14 467
Impôts sur les bénéfices 8E
T.V.A. VW 41 737 41 737
Obligations cautionnées VX
Autres impôts, taxes et assimilés VQ 1 889 1 889
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J
Groupe et associés VI
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) 8K
Dette représentative de titres empruntés Z2
Produits constatés d’avance 8L 15 730 15 730
TOTAL – ETAT DES DETTES VY 286 863 286 863
Emprunts souscrits en cours d’exercice VJ
Emprunts remboursés en cours d’exercice VK
Affectation du résultat et renseignements divers
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Dividendes ZE 30 000
Engagement de crédit-bail mobilier YQ
Engagement de crédit-bail immobilier YR
Effets portés à l’escompte et non échus YS
Sous-traitance YT 525 333 490 533
Location, charges locatives et de copropriété XQ 36 000 36 000
Personnel extérieur à l’entreprise YU
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) SS 14 412 8 560
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages YV
Autres comptes ST 49 798 42 454
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 ZJ 625 543 577 547
Taxe professionnelle YW 1 835 1 293
Autres impôts, taxes et versements assimilés 9Z 1 602 1 282
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 YX 3 437 2 575
Montant de la TVA. collectée YY 164 831 151 350
Total TVA. déductible sur biens et services YZ 111 619 101 543
Effectif moyen du personnel YP
Filiales et participations ZR
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Effectif moyen du personnel YP