SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETELE HAVRE-NORMANDIE - 357504018 - Comptes sociaux (C) 2023
ACTIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital souscrit non appelé AA
Frais d’établissement AB
Frais de développement ou de recherche et développement CX
Concessions, brevets et droits similaires AF
Fonds commercial AH
Autres immobilisations incorporelles AJ
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles. AL
Terrains AN
Constructions AP
Installations techniques, matériel et outillage industriels AR
Autres immobilisations corporelles AT 5 282 4 019 1 263 0
Immobilisations en cours AV
Avances et acomptes AX
Participations évaluées - mise en équivalence CS
Autres participations CU 9 484 946 7 421 512 2 063 434 0
Créances rattachées à des participations BB
Autres titres immobilisés BD
Prêts BF 1 163 125 20 829 1 142 296 0
Autres immobilisations financières BH 140 0 140 0
TOTAL (I) BJ 10 653 493 7 446 360 3 207 133 0
Matières premières, approvisionnements BL
En cours de production de biens BN
En cours de production de services BP
Produits intermédiaires et finis BR
Marchandises BT
Avances et acomptes versés sur commandes BV
Clients et comptes rattachés BX
Autres créances BZ 10 696 0 10 696 0
Capital souscrit et appelé, non versé CB 350 007 0 350 007 0
Valeurs mobilières de placement CD
Disponibilités CF 772 323 0 772 323 0
Charges constatées d’avance CH 83 0 83 0
TOTAL (II) CJ 1 133 109 0 1 133 109 0
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt CW
Primes de remboursement des obligations (IV) CM
Ecarts de conversion actif (V) CN
TOTAL GENERAL (0 à V) CO 11 786 603 7 446 360 4 340 242 0
Parts à moins d’un an CP
Parts à plus d’un an CR
PASSIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital social ou individuel DA 720 894 0
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... DB
(dont écart d’équivalence) EK
Ecarts de réévaluation DC
Réserve légale (1) DD 4 588 0
Réserves statutaires ou contractuelles DE 3 670 926 0
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours) B1
Réserves réglementées (1) DF
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants) EJ
Autres réserves DG
Report à nouveau DH
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) DI -109 522 0
Subventions d’investissement DJ
Provisions réglementées DK
TOTAL (I) DL 4 286 886 0
Produit des émissions de titres participatifs DM
Avances conditionnées DN
TOTAL (II) DO
Provisions pour risques DP
Provisions pour charges DQ
TOTAL (III) DR
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) DU
Emprunts et dettes financières divers (4) DV 4 926 0
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW
Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 41 032 0
Dettes fiscales et sociales DY
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes EA 7 399 0
Produits constatés d’avance (2) EB
TOTAL (IV) EC 53 357 0
(V) ED
TOTAL GENERAL (I à V) EE 4 340 242 0
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme EF
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an EG 53 357 0
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P. EH
Dont emprunts participatifs EI
COMPTE DE RESULTAT
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Ventes de marchandises FA
Production vendue biens FD
Production vendue services FG 11 750 0 11 750 0
Chiffres d’affaires nets FJ 11 750 0 11 750 0
Production stockée FM
Production immobilisée FN
Subventions d’exploitation FO
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges FP
Autres produits FQ 831 0
Total des produits d’exploitation (I) FR 12 580 0
Achats de marchandises (y compris droits de douane) FS
Variation de stock (marchandises) FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements FU
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) FV
Autres achats et charges externes FW 135 402 0
Impôts, taxes et versements assimilés FX
Salaires et traitements FY
Charges sociales FZ
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements GA 1 030 0
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions GB
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions GC
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions GD
Autres charges GE 5 416 0
Total des charges d’exploitation (II) GF 141 848 0
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) GG -129 268 0
Bénéfice attribué ou perte transférée (III) GH
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GI
Produits financiers de participations GJ 87 491 0
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé GK
Autres intérêts et produits assimilés GL 8 428 0
Reprises sur provisions et transferts de charges GM
Différences positives de change GN
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
Total des produits financiers (V) GP 95 919 0
Dotations financières sur amortissements et provisions GQ 68 873 0
Intérêts et charges assimilées GR
Différences négatives de change GS
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
Total des charges financières (VI) GU 68 873 0
- RESULTAT FINANCIER (V - VI) GV 27 047 0
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) GW -102 221 0
COMPTE DE RESULTAT (suite)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA 2 806 0
Produits exceptionnels sur opérations en capital HB
Reprises sur provisions et transferts de charges HC 2 548 860 0
Total des produits exceptionnels (VII) HD 2 551 666 0
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion HE 10 000 0
Charges exceptionnelles sur opérations en capital HF 2 548 860 0
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG 107 0
Total des charges exceptionnelles (VIII) HH 2 558 967 0
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI -7 301 0
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise HJ
Impôts sur les bénéfices (X) HK
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) HL 2 660 165 0
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM 2 769 687 0
BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) HN -109 522 0
Renvois : Crédit-bail mobilier HP
Renvois : Crédit-bail immobilier HQ
Renvois : Transfert de charges A1
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant A2
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4
Immobilisations
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
ACQUISITIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CZ
ACQUISITIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles KD
ACQUISITIONS Total Immobilisations corporelles LN 5 444 0 806
ACQUISITIONS Total Immobilisations financières LQ 12 669 614 0 1 315 456
ACQUISITIONS Total Général 0G 12 675 058 0 1 316 262
DIMINUTIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche IN
DIMINUTIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles IO
DIMINUTIONS Virement postes immobilisations corporelles en cours MY
DIMINUTIONS Virement postes - Avances et acomptes NC
DIMINUTIONS Total Immobilisations corporelles IY 0 968 5 282
DIMINUTIONS Prêts et immobilisations financières I2 787 998
DIMINUTIONS Total Immobilisations financières I3 0 3 336 858 10 648 212
DIMINUTIONS Total Général I4 0 3 337 827 10 653 493
Amortissements
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CY
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles PE
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles QU 3 850 1 137 968 4 019
AMORTISSEMENTS Total Général 0N 3 850 1 137 968 4 019
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt Z9
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations SP
Provisions
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Amortissements dérogatoires 3X
Total Provisions réglementées 3Z
Provisions pour litiges 4A
Provisions pour garanties données aux clients 4E
Provisions pour perte sur marchés à terme 4J
Provisions pour amendes et pénalités 4N
Provisions pour perte de change 4T
Provisions pour pensions et obligations similaires 4X
Provisions pour impôts 5B
Provisions pour renouvellement des immobilisations 5F
Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations EO
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer 5R
Autres provisions pour risques et charges 5V
Total Provisions pour risques et charges 5Z
sur immobilisations – incorporelles 6A
sur immobilisations – corporelles 6E
sur immobilisations – titres mis en équivalence 02
sur immobilisations – titres de participation 9U 7 421 512
sur immobilisations –autres immobilisations financières 06 20 829 0 0 20 829
Sur stocks et en cours 6N
Sur comptes clients 6T
Autres provisions pour dépréciation 6X
Total Provisions pour dépréciation 7B 9 922 329 68 873 2 548 860 7 442 341
TOTAL GENERAL 7C 9 922 329 68 873 2 548 860 7 442 341
dont dotations et reprises : - d’Exploitation UE
- Financières UG 0 68 873 0 0
- Exceptionnelles UJ 0 0 2 548 860 0
Créances et dettes
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Créances rattachées à des participations UL
Prêts UP 1 163 125 0 1 163 125
Autres immobilisations financières UT 140 0 140
Clients douteux ou litigieux VA
Autres créances clients UX
(provision pour dépréciation antérieurement constituée) UO
Créances représentatives de titres prêtés Z1
Personnel et comptes rattachés UY
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux UZ
Impôts sur les bénéfices VM
T. V. A. VB
Autres impôts, taxes versements assimilés VN
Divers VP
Groupe et associés VC 350 007 350 007 0
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) VR 10 696 10 696 0
Charges constatées d’avance VS 83 83 0
TOTAL – ETAT DES CREANCES VT 1 524 051 360 786 1 163 265
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus 7Y
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus 7Z
Emprunts à 1 an maximum à l’origine VG
Emprunts à plus d’1 an à l’origine VH
Emprunts et dettes financières divers 8A
Fournisseurs et comptes rattachés 8B 41 032 41 032 0 0
Personnel et comptes rattachés 8C
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D
Impôts sur les bénéfices 8E
T.V.A. VW
Obligations cautionnées VX
Autres impôts, taxes et assimilés VQ
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J
Groupe et associés VI 4 926 4 926 0 0
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) 8K 7 399 7 399 0 0
Dette représentative de titres empruntés Z2
Produits constatés d’avance 8L
TOTAL – ETAT DES DETTES VY 53 357 53 357 0 0
Emprunts souscrits en cours d’exercice VJ
Emprunts remboursés en cours d’exercice VK
Affectation du résultat et renseignements divers
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Dividendes ZE
Engagement de crédit-bail mobilier YQ
Engagement de crédit-bail immobilier YR
Effets portés à l’escompte et non échus YS
Sous-traitance YT 21 600 0
Location, charges locatives et de copropriété XQ 2 313 0
Personnel extérieur à l’entreprise YU
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) SS 25 907 0
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages YV
Autres comptes ST 85 582 0
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 ZJ 135 402 0
Taxe professionnelle YW
Autres impôts, taxes et versements assimilés 9Z
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 YX
Montant de la TVA. collectée YY
Total TVA. déductible sur biens et services YZ
Effectif moyen du personnel YP
Filiales et participations ZR
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Effectif moyen du personnel YP