1317 NOTAIRES - 300474574 - Comptes sociaux (C) 2023
ACTIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital souscrit non appelé AA
Frais d’établissement AB
Frais de développement ou de recherche et développement CX
Concessions, brevets et droits similaires AF 40 867 34 584 6 283 3 292
Fonds commercial AH 1 332 592 86 000 1 246 592 472 592
Autres immobilisations incorporelles AJ
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles. AL
Terrains AN
Constructions AP
Installations techniques, matériel et outillage industriels AR
Autres immobilisations corporelles AT 2 243 500 1 636 409 607 091 649 297
Immobilisations en cours AV
Avances et acomptes AX 7 035 0 7 035 6 299
Participations évaluées - mise en équivalence CS
Autres participations CU
Créances rattachées à des participations BB
Autres titres immobilisés BD
Prêts BF 15 082 0 15 082 0
Autres immobilisations financières BH 66 969 0 66 969 6 570
TOTAL (I) BJ 3 706 045 1 756 993 1 949 053 1 138 050
Matières premières, approvisionnements BL
En cours de production de biens BN
En cours de production de services BP
Produits intermédiaires et finis BR
Marchandises BT
Avances et acomptes versés sur commandes BV 0 0 0 1 920
Clients et comptes rattachés BX 541 316 0 541 316 244 280
Autres créances BZ 668 581 0 668 581 1 548 312
Capital souscrit et appelé, non versé CB
Valeurs mobilières de placement CD
Disponibilités CF 1 976 279 0 1 976 279 1 290 941
Charges constatées d’avance CH 20 371 0 20 371 12 985
TOTAL (II) CJ 3 206 547 0 3 206 547 3 098 438
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt CW
Primes de remboursement des obligations (IV) CM
Ecarts de conversion actif (V) CN
TOTAL GENERAL (0 à V) CO 6 912 592 1 756 993 5 155 599 4 236 488
Parts à moins d’un an CP 82 051
Parts à plus d’un an CR
PASSIF (bilan)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Capital social ou individuel DA 475 830 475 830
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... DB 1 873 1 873
(dont écart d’équivalence) EK
Ecarts de réévaluation DC
Réserve légale (1) DD 47 583 47 583
Réserves statutaires ou contractuelles DE
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours) B1
Réserves réglementées (1) DF
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants) EJ
Autres réserves DG 1 136 190 585 125
Report à nouveau DH
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 94 853 1 264 352
Subventions d’investissement DJ
Provisions réglementées DK
TOTAL (I) DL 1 756 330 2 374 764
Produit des émissions de titres participatifs DM
Avances conditionnées DN
TOTAL (II) DO
Provisions pour risques DP 100 000 0
Provisions pour charges DQ
TOTAL (III) DR 100 000 0
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) DU 1 671 709 466 575
Emprunts et dettes financières divers (4) DV 491 952 294 676
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW
Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 56 211 61 817
Dettes fiscales et sociales DY 931 401 648 292
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes EA 147 997 390 364
Produits constatés d’avance (2) EB
TOTAL (IV) EC 3 299 270 1 861 724
(V) ED
TOTAL GENERAL (I à V) EE 5 155 599 4 236 488
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme EF
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an EG 2 074 594 1 538 341
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P. EH
Dont emprunts participatifs EI
COMPTE DE RESULTAT
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Ventes de marchandises FA
Production vendue biens FD
Production vendue services FG
Chiffres d’affaires nets FJ
Production stockée FM
Production immobilisée FN
Subventions d’exploitation FO
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges FP
Autres produits FQ
Total des produits d’exploitation (I) FR
Achats de marchandises (y compris droits de douane) FS
Variation de stock (marchandises) FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements FU
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) FV
Autres achats et charges externes FW
Impôts, taxes et versements assimilés FX
Salaires et traitements FY
Charges sociales FZ
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements GA
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions GB
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions GC
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions GD
Autres charges GE
Total des charges d’exploitation (II) GF
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) GG
Bénéfice attribué ou perte transférée (III) GH
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GI
Produits financiers de participations GJ
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé GK
Autres intérêts et produits assimilés GL
Reprises sur provisions et transferts de charges GM
Différences positives de change GN
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
Total des produits financiers (V) GP
Dotations financières sur amortissements et provisions GQ
Intérêts et charges assimilées GR
Différences négatives de change GS
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
Total des charges financières (VI) GU
- RESULTAT FINANCIER (V - VI) GV
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) GW
COMPTE DE RESULTAT (suite)
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA
Produits exceptionnels sur opérations en capital HB
Reprises sur provisions et transferts de charges HC
Total des produits exceptionnels (VII) HD
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion HE
Charges exceptionnelles sur opérations en capital HF
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG
Total des charges exceptionnelles (VIII) HH
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise HJ
Impôts sur les bénéfices (X) HK
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) HL
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM
BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) HN
Renvois : Crédit-bail mobilier HP
Renvois : Crédit-bail immobilier HQ
Renvois : Transfert de charges A1
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant A2
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4
Immobilisations
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
ACQUISITIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CZ
ACQUISITIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles KD
ACQUISITIONS Total Immobilisations corporelles LN
ACQUISITIONS Total Immobilisations financières LQ
ACQUISITIONS Total Général 0G
DIMINUTIONS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche IN
DIMINUTIONS Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles IO
DIMINUTIONS Virement postes immobilisations corporelles en cours MY
DIMINUTIONS Virement postes - Avances et acomptes NC
DIMINUTIONS Total Immobilisations corporelles IY
DIMINUTIONS Prêts et immobilisations financières I2
DIMINUTIONS Total Immobilisations financières I3
DIMINUTIONS Total Général I4
Amortissements
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche CY
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles PE 28 910 91 674 0 120 584
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles QU 1 482 303 203 268 49 163 1 636 409
AMORTISSEMENTS Total Général 0N 1 511 213 295 677 49 163 1 756 993
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt Z9
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations SP
Provisions
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Amortissements dérogatoires 3X
Total Provisions réglementées 3Z
Provisions pour litiges 4A
Provisions pour garanties données aux clients 4E
Provisions pour perte sur marchés à terme 4J
Provisions pour amendes et pénalités 4N
Provisions pour perte de change 4T
Provisions pour pensions et obligations similaires 4X
Provisions pour impôts 5B
Provisions pour renouvellement des immobilisations 5F
Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations EO
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer 5R
Autres provisions pour risques et charges 5V 100 000
Total Provisions pour risques et charges 5Z 0 100 000 0 100 000
sur immobilisations – incorporelles 6A
sur immobilisations – corporelles 6E
sur immobilisations – titres mis en équivalence 02
sur immobilisations – titres de participation 9U
sur immobilisations –autres immobilisations financières 06
Sur stocks et en cours 6N
Sur comptes clients 6T
Autres provisions pour dépréciation 6X
Total Provisions pour dépréciation 7B
TOTAL GENERAL 7C 0 100 000 0 100 000
dont dotations et reprises : - d’Exploitation UE 0 100 000 0 0
- Financières UG
- Exceptionnelles UJ
Créances et dettes
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Créances rattachées à des participations UL
Prêts UP 15 082 15 082 0
Autres immobilisations financières UT 66 969 66 969 0
Clients douteux ou litigieux VA
Autres créances clients UX 541 316 541 316 0
(provision pour dépréciation antérieurement constituée) UO
Créances représentatives de titres prêtés Z1
Personnel et comptes rattachés UY 3 235 3 235 0
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux UZ 13 793 13 793 0
Impôts sur les bénéfices VM 494 372 494 372 0
T. V. A. VB 46 534 46 534 0
Autres impôts, taxes versements assimilés VN
Divers VP
Groupe et associés VC
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) VR 110 646 110 646 0
Charges constatées d’avance VS 20 371 20 371 0
TOTAL – ETAT DES CREANCES VT 1 312 319 1 312 319 0
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus 7Y
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus 7Z
Emprunts à 1 an maximum à l’origine VG 1 346 677 346 050 412 459 588 168
Emprunts à plus d’1 an à l’origine VH 325 031 100 983 205 665 18 384
Emprunts et dettes financières divers 8A
Fournisseurs et comptes rattachés 8B 56 211 56 211 0 0
Personnel et comptes rattachés 8C 158 498 158 498 0 0
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D 428 803 428 803 0 0
Impôts sur les bénéfices 8E
T.V.A. VW 199 317 199 317 0 0
Obligations cautionnées VX
Autres impôts, taxes et assimilés VQ 144 783 144 783 0 0
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J
Groupe et associés VI 491 952 491 952 0 0
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) 8K 147 997 147 997 0 0
Dette représentative de titres empruntés Z2
Produits constatés d’avance 8L
TOTAL – ETAT DES DETTES VY 3 299 270 2 074 594 618 124 606 552
Emprunts souscrits en cours d’exercice VJ 1 348 201 0 0 0
Emprunts remboursés en cours d’exercice VK 197 676
Affectation du résultat et renseignements divers
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Dividendes ZE
Engagement de crédit-bail mobilier YQ
Engagement de crédit-bail immobilier YR
Effets portés à l’escompte et non échus YS
Sous-traitance YT 15 050 6 011
Location, charges locatives et de copropriété XQ 454 120 296 067
Personnel extérieur à l’entreprise YU 58 84 924
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) SS 184 209 98 436
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages YV
Autres comptes ST 1 221 565 1 214 695
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 ZJ 1 875 000 1 700 132
Taxe professionnelle YW 29 010 40 613
Autres impôts, taxes et versements assimilés 9Z 134 551 117 898
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 YX 163 561 158 511
Montant de la TVA. collectée YY 1 699 849 1 801 185
Total TVA. déductible sur biens et services YZ 408 210 391 512
Effectif moyen du personnel YP 45 0
Filiales et participations ZR
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs
Libellé du poste Code liasse Valeurs
M1 M2 M3 M4
Effectif moyen du personnel YP 45 0